Vucodedel’éducation,not.
art.
L.
311-2,L.
311-3
etL.
311-5;D.
n°90-179du23-2-1990,mod.
par
D.
n°2003-181du5-3-2003;D.
n°96-465du29-51996;A.
du22-11-1995;A.
du14-1-2002;avisdu
CNPdu23-11-2004;avisduCSEdu1-12-2004...
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Vucodedel’éducation,not.
art.
L.
311-2,L.
311-3
etL.
311-5;D.
n°90-179du23-2-1990,mod.
par
D.
n°2003-181du5-3-2003;D.
n°96-465du29-51996;A.
du22-11-1995;A.
du14-1-2002;avisdu
CNPdu23-11-2004;avisduCSEdu1-12-2004
Article1-Leprogrammedel’enseignementde
technologieenclassedesixièmeducollègeest
fixéconformémentàl’annexeduprésentarrêté.
Article 2 - Les dispositions contraires au
présent arrêté figurant en annexe de l’arrêté du
22 novembre 1995 susvisé deviennent
caduques à compter de la rentrée scolaire de
2005.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté
entrent en vigueur à compter de la rentrée de
l’annéescolaire2005-2006.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement
scolaire est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
Républiquefrançaise.
FaitàParis,le9décembre2004
Pourleministredel’éducationnationale,
del’enseignementsupérieuretdelarecherche
etpardélégation,
Ledirecteurdel’enseignementscolaire
Patric
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