Première partie
51ème
année n° 10
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 15 mai 2010
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Arrêté ministériel n°...
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Première partie
51ème
année n° 10
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 15 mai 2010
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20
août 2009 portant création, composition, organisation et
fonctionnement du Comité National de Pilotage du Zonage
Forestier
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Vu la Constitution, spécialement l’article 93 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier,
spécialement les articles 4, 5 et 24 ;
Vu l’Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Vu telle que modifiée à ce jour par l’Ordonnance n° 08/074 du 24
décembre 2008, l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les
attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la
Nature et Tourisme ;
Considérant la nécessité d’assurer la con
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