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Monsieur Warren AFO
Rapport sur le stage effectué du 4 juin 2012 au 24 août 2012
Dans l’Association de Juristes en Polynésie Française (AJPF)
à Papeete, Tahiti
Le Code de l’environnement de la Polynésie française.
Master 2 Droit de l’environnement et gestion du territoire
2011-2012
De l’Université du Sud...
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! 1! Monsieur Warren AFO Rapport sur le stage effectué du 4 juin 2012 au 24 août 2012 Dans l’Association de Juristes en Polynésie Française (AJPF) à Papeete, Tahiti Le Code de l’environnement de la Polynésie française. Master 2 Droit de l’environnement et gestion du territoire 2011-2012 De l’Université du Sud Toulon-Var Encadré par Monsieur Hervé Raimana LALLEMANT, Docteur en droit public (droit international de l’environnement) à l’Université de la Polynésie française et past-président de l’AJPF et de Madame Catherine CHODZKO, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, directrice de société et vice-présidente de l’AJPF Sous la direction de Madame Marie-Pierre ELIE, Maître de conférences à l Université du Sud Toulon-Var
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF)
N° TAHITI ITI 677963.
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Chargé de communication Philippe T.
NEUFFER 748 258
L AJPF sur internet: blogspot.
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COMMUNIQUE de l’Association de juristes en Polynésie française
Papeete, le 7 septembre 2012
Objet: - Harcèlement sexuel au...
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF) N° TAHITI ITI 677963. 001 Chargé de communication Philippe T. NEUFFER 748 258 L AJPF sur internet: blogspot. assojpf. com Facebook: juristes AJPF COMMUNIQUE de l’Association de juristes en Polynésie française Papeete, le 7 septembre 2012 Objet: - Harcèlement sexuel au travail en Polynésie française Réf. : - Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel - Circulaire CRIM 2012-15/E8 du 7 août 2012 La loi relative au harcèlement sexuel en Polynésie française Les deux premiers alinéas de l article 222-33 nouveau du code pénal disposent: "I. - Le harcèlement sexuel est le fait d imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d user de toute fo
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Document de travail – Mai 2009
Le harcèlement moral ou sexuel en Polynésie française
ATELIER AJPF DROIT DU TRAVAIL
en Polynésie française
SOMMAIRE
Introduction p.
2
Présentation p.
3
Compte-rendu de la séance du 27 février 2009 par...
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF) N° TAHITI ITI 677963. 001 Document de travail – Mai 2009 Le harcèlement moral ou sexuel en Polynésie française ATELIER AJPF DROIT DU TRAVAIL en Polynésie française SOMMAIRE Introduction p. 2 Présentation p. 3 Compte-rendu de la séance du 27 février 2009 par Christiane Chaine p. 4 à 6 Annexes Projet de loi de Pays soumis en janvier 2009 au CESC p. 7 à 10 Avis du CESC p. 11
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L’AJPF sur Facebook : juristes ajpf
Veille juridique – 17/10/2011 V.
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Dossier AJPF
Le pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française
Blog de l’AJPF & de Vahine Orama
sur le PACS en Polynésie française : http://pacsajpf.
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ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF) N° TAHITI ITI 677963. 001 1 L’AJPF sur Facebook : juristes ajpf Veille juridique – 17/10/2011 V. 2 Dossier AJPF Le pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française Blog de l’AJPF & de Vahine Orama sur le PACS en Polynésie française : http://pacsajpf. blogspot. com/ Site Internet : www. assojpf. com
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