Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 PADD U2011-024 Janvier 2012 1/12
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE SAINT-AUNES
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(Conformément à l’Article R 123.
3.
du Code de l’Urbanisme)
SOMMAIRE
PREAMBULE :
LA NOTION DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 PADD U2011-024 Janvier 2012 1/12 DEPARTEMENT DE L’HERAULT COMMUNE DE SAINT-AUNES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (Conformément à l’Article R 123. 3. du Code de l’Urbanisme) SOMMAIRE PREAMBULE : LA NOTION DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LES ORIENTATIONS GENERALES DE LA COMMUNE 1- MAITRISER ET ORIENTER L’EXTENSION URBAINE 2- FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES 3- AMELIORER LES DEPLACEMENTS 4- PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES ET LES MILIEUX NATURELS EN VUE D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 5- RENFORCER LES SERVICES ET LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 6- RELIER ET ARTICULER LES QUARTIERS EN CREANT ET EN REQUALIFIANT LES ESPACES PUBLICS
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12
PREAMBULE
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les
principes d’aménagement de certains secteurs et...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12 PREAMBULE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les principes d’aménagement de certains secteurs et quartiers en développement. Il s’agit des orientations d’aménagement et de programmation créées par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et modifiées notamment par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2. Selon l’article L123-1-4 du Code de l’Urbanisme, pour ce qui répond des prérogatives du PLU de Saint-Aunès, soit en ce qui concerne l’aménagement, ces orientations d’aménagement et de programmation : . « Peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Règlement U2011-024 Janvier 2012 1/119
REGLEMENT • PIECES ECRITES
SOMMAIRE
TITRE I : DIPOSITIONS GENERALES p 02
TITRE II : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE p 07
TITRE III : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER p 23
TITRE IV : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Règlement U2011-024 Janvier 2012 1/119 REGLEMENT • PIECES ECRITES SOMMAIRE TITRE I : DIPOSITIONS GENERALES p 02 TITRE II : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE p 07 TITRE III : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER p 23 TITRE IV : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE p 86 TITRE V : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE p 95 FEUILLET COMPLEMENTAIRE : - MESURES CONSTRUCTIVES POUR LA PREVENTION DU RISQUE « RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES » p 104 - LEXIQUE DES TERMINOLOGIES DU REGLEMENT p 109
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation U2011-024 Janvier 2012 1/159
RAPPORT DE PRESENTATION
(Conformément à l’Article R123.
2.
du Code de l’Urbanisme)
SOMMAIRE
INTRODUCTION.
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation U2011-024 Janvier 2012 1/159 RAPPORT DE PRESENTATION (Conformément à l’Article R123. 2. du Code de l’Urbanisme) SOMMAIRE INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE SAINT-AUNES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2. HISTORIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation Additionnel U2011-024 Janvier 2012 2/39
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE SAINT-AUNÈS
MODIFICATION 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
PARTIE I - OBJET ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLU p.
03
1.
L’objet de la...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation Additionnel U2011-024 Janvier 2012 2/39 DEPARTEMENT DE L’HERAULT COMMUNE DE SAINT-AUNÈS MODIFICATION 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION SOMMAIRE PARTIE I - OBJET ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLU p. 03 1. L’objet de la modification du PLU p. 04 2. La justification de la procédure de modification p. 05 PARTIE II - LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DES MODIFICATIONS P. 06 1. L’ouverture à l’urbanisation de la zone AUf p. 07 2. L’identification des mas pouvant faire l’objet d’un changement de destination p. 11 3. Permettre les piscines en zone agricole A et naturelle Na p. 20 4. Limiter les divisions parcellaires au sein des quartiers p. 20 5. Elargir la destination de la zone AUe à l’ensemble des équipements d’intérêt collectif p. 21 6. L’intégration du PPRI p. 21 7. La suppression partielle d’éléments de paysage identifiés p. 22 8. Maîtriser l’aspect extérieur des construction
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