© Centre Inffo • Les fiches pratiques de la formation continue • Livre 1 • Édition 2013
60
La question de l’« imputabilité » d’une action de formation se pose pour une entreprise
dans deux cas.
D’une part, lorsqu’elle souhaite, pour se libérer de son obligation fiscale,
«
déclarer
» auprès de...
Más
© Centre Inffo • Les fiches pratiques de la formation continue • Livre 1 • Édition 2013 60 La question de l’« imputabilité » d’une action de formation se pose pour une entreprise dans deux cas. D’une part, lorsqu’elle souhaite, pour se libérer de son obligation fiscale, « déclarer » auprès de l’administration les dépenses (rémunération du stagiaire, frais de formation, frais annexes, etc. ) liées à cette action, et ce afin de les déduire de sa contribution « solde » (0,9 %). D’autre part, lorsqu’elle souhaite obtenir un financement de son Opca sur ses contributions versées et mutualisées. L’action de formation doit respecter des conditions légales et réglementaires En d’autres termes, pour pouvoir « imputer » les dépenses liées à une prestation financée par l’entreprise et/ou obtenir une prise en charge de l’Opca, il est nécessaire de vérifier que celle-ci s’est bien réalisée selon les conditions édictées par le Code du travail. Les services de contrôle vont en effet rechercher l
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Mayo 24 2013
Páginas: 98
Vistas: 843
Descargas: 1
créer et déclarer
son organisme
de formation
du projet à l’exécution
guides Pro de la formation
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Abr. 5 2013
Páginas: 21
Vistas: 474
Descargas: 4
www.
centre-inffo.
fr
Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
2013
produits et services
catalogue
Formations
Ouvrages
Droit de la formation
Actualité
événements
Conseil et ingénierie
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Oct. 15 2012
Páginas: 60
Vistas: 7 767
Descargas: 0
G/SRCT/RT2/Extension/souscom/observations/ANI_05-10-2009_developpement-formation-tout-au-long-vie-profesionnelle_SA.
doc
SA
COMMISSION NATIONALE DE
LA NEGOCIATION COLLECTIVE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE
LA SANTE
-------Sous-commission des conventions et accords
-------Séance du 3 février 2011
OBSERVATIONS...
Más
G/SRCT/RT2/Extension/souscom/observations/ANI_05-10-2009_developpement-formation-tout-au-long-vie-profesionnelle_SA. doc SA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE -------Sous-commission des conventions et accords -------Séance du 3 février 2011 OBSERVATIONS relatives à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation, tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ______ 2. 4. Le plan de formation Art. 12. Le premier alinéa de l’article 12 prévoit que les actions de formation liées au développement des compétences peuvent être réalisées hors temps de travail dans la limite de 80 heures par année civile, sauf dispositions contenues dans un accord de branche ou d’entreprise conclu avant le 1 er janvier 2002. Or, l’article L 6321-6 du code du travail prévoit en la matière une règ
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Junio 1 2012
Páginas: 16
Vistas: 32
Descargas: 0
www.
centre-inffo.
fr
Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
produits et services
catalogue
2012
Au sommaire
formations
ouvrages
droit de la formation
actualité
événements
conseils et ingénierie
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Oct. 12 2011
Páginas: 60
Vistas: 4 480
Descargas: 0
Le mot de l’Agence EuropeEducation-Formation France
Pourquoi ce thème ?
2èmes
rencontres nationales du réseau Euroguidance France
Qu’il s’agisse d’études ou de formation professionnelle, la
mobilité des jeunes est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs
pour le développement d’un marché européen de l’emploi.
La...
Más
Le mot de l’Agence EuropeEducation-Formation France Pourquoi ce thème ? 2èmes rencontres nationales du réseau Euroguidance France Qu’il s’agisse d’études ou de formation professionnelle, la mobilité des jeunes est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour le développement d’un marché européen de l’emploi. La stratégie « Europe 2020 » initiée par la Commission européenne pour obtenir une croissance intelligente, durable et inclusive s’appuie beaucoup sur la mobilité des jeunes et l’acquisition de compétences clés. Les réseaux sociaux, apparus il y a quelques années, font désormais partie du quotidien des jeunes et sont devenus des vecteurs d’information incontournables. Le réseau Euroguidance-France (cf. p. 4), au cœur de la problématique de l’orientation, a souhaité s’interroger sur ces réseaux et sur les apports de la dimension relationnelle qu’ils introduisent dans les échanges entre les personnes en mobilité et entre les professionnels. La journée de réflexion du 7 octobre 2010
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Dic. 16 2010
Páginas: 4
Vistas: 112
Descargas: 17
Au sommaire
catalogue
produits et services
2011
www.
centre-inffo.
fr
Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
formation
droit de la formation
événements
sur mesure
ouvrages
actualité
©
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Nov. 22 2010
Páginas: 60
Vistas: 7 109
Descargas: 0
Conférence Euroguidance
« Mobilité européenne et réseaux sociaux »
Compte rendu Atelier 4
« Utilisation personnelle des réseaux sociaux »
Trois personnes ont apporté leur témoignage dans cet atelier :
Benjamin Shifres, ancien étudiant Erasmus, travaille actuellement à Prague/
analyste crédits- Exxon Mobil....
Más
Conférence Euroguidance « Mobilité européenne et réseaux sociaux » Compte rendu Atelier 4 « Utilisation personnelle des réseaux sociaux » Trois personnes ont apporté leur témoignage dans cet atelier : Benjamin Shifres, ancien étudiant Erasmus, travaille actuellement à Prague/ analyste crédits- Exxon Mobil. A ressenti très vite le besoin d’un réseau, pour garder contact avec ses camarades rencontrés lors de son année Erasmus. Nécessité confortée avec une insertion à l’étranger, en premier lieu pour des besoins personnels : maintient du lien familial et/ou amical. La création de Facebook a facilité ce maintien de liens. Ne l’utilise que pour le « personnel ». Pour le coté professionnel, utilise plus le réseau LinkedIn. Lui permet de rester en contact avec d’anciens étudiants, de trouver des contacts, des renseignements…n’a jamais utilisé pour rechercher un emploi Son bilan : si ces réseaux sont importants, voire indispensables il reconnaît que leur « contrôl
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Nov. 10 2010
Páginas: 2
Vistas: 50
Descargas: 9
Conférence Euroguidance
« Mobilité européenne et réseaux sociaux »
Compte rendu de lʼAtelier 2 :
Utilisation des réseaux sociaux
comme outils dʼaccompagnement de la mobilité
Interventions de Sophie Mahéo, Ingénieur en technologie de la formation au Département
TICE de lʼUniversité Paris Descartes, de Christine...
Más
Conférence Euroguidance « Mobilité européenne et réseaux sociaux » Compte rendu de lʼAtelier 2 : Utilisation des réseaux sociaux comme outils dʼaccompagnement de la mobilité Interventions de Sophie Mahéo, Ingénieur en technologie de la formation au Département TICE de lʼUniversité Paris Descartes, de Christine Rieu, Responsable des Relations internationales du Département Informatique de lʼIUT dʼAnnecy, et de Julie Pidell, Responsable des Relations internationales de lʼEPITECH Quelles plus-values de lʼutilisation des réseaux sociaux par rapport à des outils de communication plus classiques (face à face, tél, mail…) ? Quelles contraintes et difficultés ? Quel type dʼinformations : • peut-on donner (financements de la mobilité, infos pratiques sur les aspects logistiques…)? • peut-on recueillir (bonnes pratiques, difficultés rencontrées …) ? Animatrice : Cécile Reynaud (GIP CARIF OREF Auvergne) Rapporteur : Marlène Tourret (GIP CARIF OREF Auvergne) Introduction de lʼatelie
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Nov. 10 2010
Páginas: 3
Vistas: 316
Descargas: 39
Conférence Euroguidance
« Mobilité européenne et réseaux sociaux »
Compte rendu de l’Atelier 3 : Institutions et usages des réseaux sociaux
Interventions d’Arielle Girot Responsable éditoriale à l’ONISEP et d’Alain Taupin directeur adjoint de
l’ONISEP ; de Jean-Philippe Simonnet, Webmaster au Centre INFFO
Comment des...
Más
Conférence Euroguidance « Mobilité européenne et réseaux sociaux » Compte rendu de l’Atelier 3 : Institutions et usages des réseaux sociaux Interventions d’Arielle Girot Responsable éditoriale à l’ONISEP et d’Alain Taupin directeur adjoint de l’ONISEP ; de Jean-Philippe Simonnet, Webmaster au Centre INFFO Comment des institutions en charge d information sur l orientation utilisent-elles les différents média sociaux pour diffuser cette information au plus près des besoins des utilisateurs : site internet, Twitter, Facebook, réponse en ligne. . . quels messages pour quel public, à quel moment? Quelle gestion de l image de l institution? Quelles perspectives sur la dimension européenne ? Animatrice : Claudine Roux (ONISEP) Rapporteur : Nadine Monsanson (CII Lyon) Introduction de l’atelier par C. ROUX Présentation des intervenants et du déroulement de l’atelier Quelques idées fortes présentées par les intervenants 1. Monsieur SIMMONET pour Centre Inffo : L’utilisation de ces réseaux
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Nov. 8 2010
Páginas: 2
Vistas: 71
Descargas: 20
pour l’emploi et la formation
Le contrat de
professionnalisation
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une
qualification professionnelle (diplôme,...
Más
pour l’emploi et la formation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. Public > Jeunes âgés de 16 à 25 ans > Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus > Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) > Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé > Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle continue. L’Ét
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Julio 8 2010
Páginas: 4
Vistas: 24
Descargas: 7
pour l’emploi et la formation
Le contrat
d’apprentissage
Objectif
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son
objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue
d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée...
Más
pour l’emploi et la formation Le contrat d’apprentissage Objectif Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire. Public > Les jeunes âgés de 16 à 25 ans. > Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé). > Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3 èm
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Julio 8 2010
Páginas: 4
Vistas: 37
Descargas: 6
galaxie Internetdroit de la formationévénementsur mesure ouvragesactualité formation
www.
centre-inffo.
fr
l’information au service des acteurs de l’emploi et de la formation
Centre INFFO
Le CATALOGUe
produits et services
2010
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Oct. 13 2009
Páginas: 52
Vistas: 13 901
Descargas: 2
inffoflashL ’ I N F O R M A T I O N S U R L A F O R M A T I O N
Actualité
Le rapport Sabeg met l’accent
sur la formation des jeunes
Le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg, a remis son rapport le
7 mai au président de la République.
Les préconisations sont “structurelles” et “doivent...
Más
inffoflashL ’ I N F O R M A T I O N S U R L A F O R M A T I O N Actualité Le rapport Sabeg met l’accent sur la formation des jeunes Le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg, a remis son rapport le 7 mai au président de la République. Les préconisations sont “structurelles” et “doivent s’inscrire dans la durée”. Mesures pour les jeunes ; promotion de la diversité et lutte contre les discriminations ; “new deal” pour la politique de la ville sont déclinés en 76 propositions. Objets de nombreuses polémiques, les modalités envisageables de la mesure de la diversité sont confiées à un comité ad hoc. Yazid Sabeg souhaite également la création dès 2009 d’un “observatoire de la parité, de la diversité et de l’égalité des chances”. page 3 inffoflashL ’ I N F O R M A T I O N S U R L A F O R M A T I O N Centre Inffo n° 747 1er au15 juin 2009 Actualité À nos lecteurs Un événement presse s’annonce à la Une de ce numéro. L’édition d’Inffo Flash à paraître mi-juin se
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Mayo 26 2009
Páginas: 1
Vistas: 380
Descargas: 1
le portail de l’orientation et de la formation
Enquête qualitative
www.
orientation-formation.
fr
Réalisé par
Maitre d’oeuvre
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Abr. 3 2009
Páginas: 49
Vistas: 352
Descargas: 36
Évolution des priorités en matière de politiques
de formation et d’éducation professionnelles
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Feb. 13 2009
Páginas: 40
Vistas: 34
Descargas: 26
Jeunes en formation
professionnelle initiale
Personnel
enseignant
des écoles
Personnel
enseignant des
établissements
Enseignants
Formateurs
(Education des
d adultes)
Animateurs,
bénévoles, etc
Animateurs,
travailleurs
sociaux, élus,
etc
Groupes de jeunes de 13 à
30 ans en foncition des sousactions
Jeunes de 18 à 30 ans
Groupes...
Más
Jeunes en formation professionnelle initiale Personnel enseignant des écoles Personnel enseignant des établissements Enseignants Formateurs (Education des d adultes) Animateurs, bénévoles, etc Animateurs, travailleurs sociaux, élus, etc Groupes de jeunes de 13 à 30 ans en foncition des sousactions Jeunes de 18 à 30 ans Groupes formés par les 13-25 ans Etudiants Etudiants et personnes en formation dans toutes les formes d’enseignement supérieur Personnes sur le marché de l emploi Personnels de l enseignement et de la formation professionnelle Professionnels de l éducation et de la formation Personnel impliqué dans l’éducation des adultes Formateurs Enseignants et formateurs La réalisation d’un espace commun de l’éducation, de la formation et de l’emploi est au cœur de la construction européenne. Le droit des citoyens de s’établir n’importe où dans l’UE constitue l’un des principes communautaires fondamentaux. Dès lors, sont soulevés les enjeux de la mobilité des personnes. Les formul
Menos
De Centre INFFO
Documento de Adobe PDF
Pub. on Sept. 23 2008
Páginas: 1
Vistas: 244
Descargas: 52
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon