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Journal
du Comité de quartier des Marronniers
Route de Générac et rues adjacentes
N° 27 - Février 2013
ASSEMBLEE DE QUARTIER :
Notre comité organise son
ASSEMBLEE DE QUARTIER
qui se tiendra le :
Mardi 19 mars 2013, à partir de 18 heures
(Début de l’Assemblée de Quartier 18H30,
au centre Pierre Gamel, 5 Avenue des...
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Page 1 Journal du Comité de quartier des Marronniers Route de Générac et rues adjacentes N° 27 - Février 2013 ASSEMBLEE DE QUARTIER : Notre comité organise son ASSEMBLEE DE QUARTIER qui se tiendra le : Mardi 19 mars 2013, à partir de 18 heures (Début de l’Assemblée de Quartier 18H30, au centre Pierre Gamel, 5 Avenue des Camarguais) Comme tous les ans, en présence d’élus, nous ferons le point sur les travaux en cours, programmés ou souhaités, sur les problèmes et inquiétudes des habitants et des acteurs économiques du quartier. Venez nombreux et profitez de cette réunion pour adhérer au comité pour l’année 2013. Vous voulez marquer votre soutien à la démarche du comité de quartier des Marronniers DEVENEZ ADHERENT Nom : ………………………… Prénom : …………………. Couple : Nom : ………………………… Prénom : …………………. Adresse :……………………………………………………. Code Postal : ……………… Ville : ………………………. . : …………………………. @courriel : …………………………………………………. . J accepte de recevoir au courriel ci-dessus des informations de l’ass
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Pub. on Feb. 14 2013
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Par arrêté municipal à dater du 14 janvier 2013
RUE TOUR DE L EVEQUE :
Circulation à double sens:
- Entre la rue du Forez et la rue du Commandant Raynal.
- Entre la rue Edgar Mouton et la rue de Vérone
Circulation à sens unique sur une voie:
- Entre la rue Edgar Mouton et la rue du Planas
La circulation s effectue de la rue...
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Par arrêté municipal à dater du 14 janvier 2013 RUE TOUR DE L EVEQUE : Circulation à double sens: - Entre la rue du Forez et la rue du Commandant Raynal. - Entre la rue Edgar Mouton et la rue de Vérone Circulation à sens unique sur une voie: - Entre la rue Edgar Mouton et la rue du Planas La circulation s effectue de la rue Edgar Mouton vers la rue du Planas. - Entre la rue du Commandant Raynal et la rue du Docteur Calmette Réglementation et stationnement : Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant du côté des numéros pairs: - Entre la rue du Forez et la rue Commandant Raynal Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant du côté des numéros impairs: - Entre la rue du Commandant Raynal et la rue Emile Allier. - Entre la rue Emile Allier et la rue Edgar Mouton. Le stationnement sera gênant: - Entre la rue Emile Allier et la rue Edgar Mouton.
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Pub. on Ene. 15 2013
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MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
www.
territoires.
gouv.
fr
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
www.
developpement-durable.
gouv.
fr
Concevoir une voirie
accessible pour tous
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Pub. on Dic. 6 2012
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Journal
du Comité de quartier des Marronniers
Route de Générac et rues adjacentes
N° 26 - Septembre 2012
Qu’est ce qu’un Conseil de quartier ???
Création et fonctionnement
Les conseils de quartiers existent obligatoirement dans les communes de plus de 80000 habitants depuis la loi du 27
février 2002, relative à la...
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Page 1 Journal du Comité de quartier des Marronniers Route de Générac et rues adjacentes N° 26 - Septembre 2012 Qu’est ce qu’un Conseil de quartier ??? Création et fonctionnement Les conseils de quartiers existent obligatoirement dans les communes de plus de 80000 habitants depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances sont fixées par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d un budget de fonctionnement et d un budget d investissement (ou fonds de participation des habitants) pour des travaux de proximité concernant la voirie, les bâtiments et les espaces verts. Rôle Le Conseil de Quartier est une instance: d information où sont communiquées les actions concernant le secteur, de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers à la discussion des projets et recueillant leurs observations, de proposition pour des travaux de proximité dans
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Pub. on Oct. 24 2012
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Centre Pierre Gamel - Avenue des Camarguais
30000 NIMES
contact@comite-marronniers.
fr
www.
comite-marronniers.
fr
Monsieur Philippe NADAUD
Commissaire enquêteur
8ème modification du PLU
Services Techniques - Services
Urbanismes de la ville de Nîmes
152, avenue Robert-Bompard
30000 Nîmes
Nîmes, le Vendredi 27 juillet 2012
Monsieur...
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Centre Pierre Gamel - Avenue des Camarguais 30000 NIMES contact@comite-marronniers. fr www. comite-marronniers. fr Monsieur Philippe NADAUD Commissaire enquêteur 8ème modification du PLU Services Techniques - Services Urbanismes de la ville de Nîmes 152, avenue Robert-Bompard 30000 Nîmes Nîmes, le Vendredi 27 juillet 2012 Monsieur le Commissaire Enquêteur, Nous pensons que l urbanisation de notre quartier doit se faire en harmonie avec le milieu environnant en respectant le patrimoine architectural bâti, facteur de liens sociaux et de solidarité entre les habitants. Le PLU doit, conformément aux dispositions du Code de l Urbanisme, assurer « la sauvegarde du patrimoine bâti, la préservation des risques naturels prévisibles et des nuisances de tout nature » (Art L121-1); Il peut déterminer les règles concernant l aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l aménagement de leurs abords afin de contribuer à la qualité architecturale et à l insertion harmonieuse des construct
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Pub. on Julio 26 2012
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Monsieur Stéphane CARDENES
Commissaire enquêteur 7ème modification du PLU
Services techniques de la ville de Nîmes
152, avenue Robert-Bompard
30000 Nîmes
Nîmes, le Vendredi 14 mai 2011
Nous pensons que l urbanisation de nos quartiers doit se faire en harmonie avec le milieu
environnant en respectant le patrimoine architectural...
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Monsieur Stéphane CARDENES Commissaire enquêteur 7ème modification du PLU Services techniques de la ville de Nîmes 152, avenue Robert-Bompard 30000 Nîmes Nîmes, le Vendredi 14 mai 2011 Nous pensons que l urbanisation de nos quartiers doit se faire en harmonie avec le milieu environnant en respectant le patrimoine architectural bâti, facteur de liens sociaux et de solidarité entre les habitants. Alors que nous travaillons sur la 4 ème révision du PLU, après avoir travaillé sur la 6 ème modification, nous avons appris avec « stupéfaction » l enquête publique de la 7 ème modification du PLU dans la rubrique « VITE DIT. . . » page 10 du magazine « Vivre à Nîmes » de mai 2011. Nous regrettons de ne pas avoir été informé de cette modification. Aucune réunion des Conseils de Quartier, n a été fait état d une 7ème modification. Nous nous retrouvons devant un document de modification qui impacte nos quartiers, alors que Monsieur le Maire nous avait annoncé lors du bilan annuel des conseils
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Pub. on Abr. 2 2012
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Journal
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Route de Générac et rues adjacentes
N° 25 - Février 2012
ASSEMBLEE DE QUARTIER
Notre comité organise son ASSEMBLEE DE QUARTIER qui se tiendra le:
MARDI 27 Mars 2012 à partir de 18 heures
(Début de l’ Assemblée de Quartier 18H30)
Au centre Pierre Gamel ( 5 Avenue des...
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Page 1 Journal du Comité de quartier des Marronniers Route de Générac et rues adjacentes N° 25 - Février 2012 ASSEMBLEE DE QUARTIER Notre comité organise son ASSEMBLEE DE QUARTIER qui se tiendra le: MARDI 27 Mars 2012 à partir de 18 heures (Début de l’ Assemblée de Quartier 18H30) Au centre Pierre Gamel ( 5 Avenue des Camarguais) Lors de cette assemblée, en présence d’élus, nous ferons le point sur les travaux en cours, programmés ou souhaités, sur les problèmes et inquiétudes des habitants et des acteurs économiques du quartier. Venez nombreux et profitez de cette réunion pour adhérer au comité pour l’année 2012 Pour les nouveaux adhérents: télécharger le bulletin d’adhésion sur notre site www. comite-marronniers. fr Adhérent cotisation annuelle de 10 €. Couple Adhérent cotisation annuelle de 15 € Adhérent autre (étudiant, Rsa, chômage. . . ): 5 € En faisant parvenir votre chèque à la trésorière, Mme Roselyne GASCO, 6 allée du Trident 30000 NIMES. Le chèque doit être rédigé à l’ord
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Pub. on Marzo 16 2012
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Route de Générac et rues adjacentes
N° 24 - Octobre 2011
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, le PPRI à l’enquête Publique.
Du 3 octobre au 10 novembre 2011
Le rôle d’un PPRI est de délimiter des zones exposées ou pas aux risques, en tenant compte de la...
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Page 1 Journal du Comité de quartier des Marronniers Route de Générac et rues adjacentes N° 24 - Octobre 2011 Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, le PPRI à l’enquête Publique. Du 3 octobre au 10 novembre 2011 Le rôle d’un PPRI est de délimiter des zones exposées ou pas aux risques, en tenant compte de la nature et de l intensité du risque encouru, d y interdire ou d’y autoriser tout type de construction, d ouvrage, d aménagement afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines. D’établir un règlement qui précise les mesures d interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des ces zones. Le règlement précise aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi que les mesures de réduction de la vulnérabilité sur l existant, qui incombent aux particuliers ou aux collectivités et dont la mise en œuvre peut être rendue obligatoire dans un délai fixé. Il établit des cartes de zonage règlementaire distinguant les zones directement ou indir
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Pub. on Nov. 8 2011
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Clauses réglementaires applicables aux
ZAC Mas de Vignolles (Zmv), Georges Besse (Zgb),
Rond-Point Nord – Colisée (Zrpn).
Article 1 : SONT INTERDITS dans ces zones Zmv, Zgb et Zrpn
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires...
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Clauses réglementaires applicables aux ZAC Mas de Vignolles (Zmv), Georges Besse (Zgb), Rond-Point Nord – Colisée (Zrpn). Article 1 : SONT INTERDITS dans ces zones Zmv, Zgb et Zrpn Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant : 1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de l effectif des établissements stratégiques et des établissements recevant des populations vulnérables, 1c) pour la ZAC Mas de Vignolles seulement (Zmv), la création de locaux d habitation, 1f) la création de nouvelles stations d épuration, 1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m. de hauteur, 3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants, 4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, a
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Pub. on Nov. 6 2011
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Légende des cartes de zonage,
à partir du croisement de l aléa et des enjeux
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Clauses réglementaires applicables en
TF-U, TFUCU, TF-UTCSP, TF-UCH et TF-NU.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones TF-U, TF-Ucu, TF-Utcsp, TF-Uch et TF-NU
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant...
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Clauses réglementaires applicables en TF-U, TFUCU, TF-UTCSP, TF-UCH et TF-NU. Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones TF-U, TF-Ucu, TF-Utcsp, TF-Uch et TF-NU Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant : 1) les constructions nouvelles, à l’exception de celles citées à l’article suivant, et notamment : 1a) la reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation, 1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de l effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques, 1c) l extension de l emprise au sol supérieure à 20m² supplémentaires des locaux d habitation existants, à l’exception de celles citées à l’article suivant, 1d) l extension de l emprise au sol supérieure à 20% de l emprise existante des locaux d activités et de stockage existants, à l’exception de celles citées à l
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Clauses réglementaires applicables en
F-Ucu.
Article 1 : SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou...
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Clauses réglementaires applicables en F-Ucu. Article 1 : SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant : 1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de l effectif des établissements stratégiques, la création ou l extension de plus de 40% d emprise au sol ou de plus de 40% de l effectif des établissements recevant des populations vulnérables, 1f) la création de nouvelles stations d épuration, 1g) la création de nouvelles déchetteries, 1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m. de hauteur, 3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants, 4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, ainsi que l extension ou l augmentation de ca
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Clauses réglementaires applicables en
M-U, M-Ucu, M-Utcsp et M-Uch.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones M-U, M-Ucu, M-Utcsp et MUch
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1b) la création ou l...
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Clauses réglementaires applicables en M-U, M-Ucu, M-Utcsp et M-Uch. Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones M-U, M-Ucu, M-Utcsp et MUch Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant : 1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de l effectif des établissements stratégiques, Sauf en M-Ucu M-Utcsp et M-Uch, la création ou l extension de plus de 40% d emprise au sol ou de plus de 40% de l effectif des établissements recevant des populations vulnérables, 1f) la création de nouvelles stations d épuration, 1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m. de hauteur, 3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants, 4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, ainsi que
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