Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12
PREAMBULE
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les
principes d’aménagement de certains secteurs et...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12 PREAMBULE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les principes d’aménagement de certains secteurs et quartiers en développement. Il s’agit des orientations d’aménagement et de programmation créées par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et modifiées notamment par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2. Selon l’article L123-1-4 du Code de l’Urbanisme, pour ce qui répond des prérogatives du PLU de Saint-Aunès, soit en ce qui concerne l’aménagement, ces orientations d’aménagement et de programmation : . « Peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Règlement U2011-024 Janvier 2012 1/119
REGLEMENT • PIECES ECRITES
SOMMAIRE
TITRE I : DIPOSITIONS GENERALES p 02
TITRE II : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE p 07
TITRE III : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER p 23
TITRE IV : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Règlement U2011-024 Janvier 2012 1/119 REGLEMENT • PIECES ECRITES SOMMAIRE TITRE I : DIPOSITIONS GENERALES p 02 TITRE II : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE p 07 TITRE III : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER p 23 TITRE IV : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE p 86 TITRE V : DIPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE p 95 FEUILLET COMPLEMENTAIRE : - MESURES CONSTRUCTIVES POUR LA PREVENTION DU RISQUE « RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES » p 104 - LEXIQUE DES TERMINOLOGIES DU REGLEMENT p 109
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation U2011-024 Janvier 2012 1/159
RAPPORT DE PRESENTATION
(Conformément à l’Article R123.
2.
du Code de l’Urbanisme)
SOMMAIRE
INTRODUCTION.
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Rapport de Présentation U2011-024 Janvier 2012 1/159 RAPPORT DE PRESENTATION (Conformément à l’Article R123. 2. du Code de l’Urbanisme) SOMMAIRE INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE SAINT-AUNES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2. HISTORIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 PADD U2011-024 Janvier 2012 1/12
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE SAINT-AUNES
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(Conformément à l’Article R 123.
3.
du Code de l’Urbanisme)
SOMMAIRE
PREAMBULE :
LA NOTION DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE...
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Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 PADD U2011-024 Janvier 2012 1/12 DEPARTEMENT DE L’HERAULT COMMUNE DE SAINT-AUNES PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (Conformément à l’Article R 123. 3. du Code de l’Urbanisme) SOMMAIRE PREAMBULE : LA NOTION DE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LES ORIENTATIONS GENERALES DE LA COMMUNE 1- MAITRISER ET ORIENTER L’EXTENSION URBAINE 2- FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES 3- AMELIORER LES DEPLACEMENTS 4- PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES ET LES MILIEUX NATURELS EN VUE D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 5- RENFORCER LES SERVICES ET LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE 6- RELIER ET ARTICULER LES QUARTIERS EN CREANT ET EN REQUALIFIANT LES ESPACES PUBLICS
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Commune de SAINT-AUNES
NOTE SUR LES RESEAUX
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Saint-Aunes fait partie du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du
Salaison.
La collectivité a confié par délégation de service public à la Compagnie Générale des Eaux le captage,
le pompage, la production, le traitement et la...
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Commune de SAINT-AUNES NOTE SUR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE La commune de Saint-Aunes fait partie du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du Salaison. La collectivité a confié par délégation de service public à la Compagnie Générale des Eaux le captage, le pompage, la production, le traitement et la distribution d’eau potable. Cette délégation de service public a fait l’objet d’un contrat d’affermage en date du 12/08/1985 venant à échéance le 26/12/2017. Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du Salaison est composé de quatre communes : LE CRES, JACOU, SAINT-AUNES et plus récemment VENDARGUES. Les principales installations de production comprennent : - le forage du Stade Robert sur la commune de Saint Aunes d’une capacité de 2 680 m3/j. Volume produit sur l’exercice 2005 : 482 031 m3 - une interconnexion avec le réseau de la ville de Montpellier, origine des ressources : la source du Lez (traité de 25 ans par avenant n° 2 du 26/02/92). Volume
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Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l Hérault
DDTM 34
Service Eau et Risques
Unité Prévention des Risques
Naturels et Technologiques
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS D INONDATION (PPRI)
COMMUNE DE SAINT AUNES
1- Rapport de présentation1- Rapport de présentation
Procédure Prescription Enquête...
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault DDTM 34 Service Eau et Risques Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D INONDATION (PPRI) COMMUNE DE SAINT AUNES 1- Rapport de présentation1- Rapport de présentation Procédure Prescription Enquête publique Approbation Élaboration Le 31/08/2006 Du 21/12/2009 Au 22/01/2010 13/09/2010
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Liste des emplacements réservés :
NUMERO DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE
VOIRIE
N2 Doublement de l’Autoroute A9 Etat 1 475 000 m²
D1
Route départementale n°24 (liaison Montpellier Mauguio) en limite Sud du
territoire communal.
Elargissement et aménagement de la route.
Département
Emprise variable (moyenne 22
mètres)
D2...
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Liste des emplacements réservés : NUMERO DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE VOIRIE N2 Doublement de l’Autoroute A9 Etat 1 475 000 m² D1 Route départementale n°24 (liaison Montpellier Mauguio) en limite Sud du territoire communal. Elargissement et aménagement de la route. Département Emprise variable (moyenne 22 mètres) D2 1er tronçon de la Route Nationale 113 à l’entrée de l’agglomération (zone U1). Elargissement et aménagement de la voie. Département 18 mètres d’emprise D2 2ème tronçon de la limite Sud de la commune (domaine de l’Auroux) à la voie de Chemin de fer (zone U1) Hôtel de ville). Elargissement et aménagement de la voie. Département 18 mètres d’emprise à partir du bord ouest de la chaussée C1 Secteur du lieu dit « les Garrigues ». Elargissement et aménagement d’une voie de desserte du secteur avec point de retournement à son extrémité. Commune 10 mètres d’emprise C2 Secteur du lieu dit « les Garrigues ». Chemin des Mazes à Mézouls Aménagement du chemin Commune 10 m
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Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l Hérault
DDTM 34
Service Eau et Risques
Unité Prévention des Risques
Naturels et Technologiques
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS D INONDATION (PPRI)
COMMUNE DE SAINT AUNES
2 - Règlement
Procédure Prescription Enquête publique Approbation
Élaboration Le 31/08/2006...
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault DDTM 34 Service Eau et Risques Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D INONDATION (PPRI) COMMUNE DE SAINT AUNES 2 - Règlement Procédure Prescription Enquête publique Approbation Élaboration Le 31/08/2006 Du 21/12/2009 au 22/01/2010 13/09/2010
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Direction Départementale
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de l Hérault
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Service Eau et Risques
Unité Prévention des Risques
Naturels et Technologiques
PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS
D INONDATION
Commune de SAINT AUNES
Catalogue des mesures techniques de
réduction de la vulnérabilité
Procédure Prescription Enquête...
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault DDTM 34 Service Eau et Risques Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D INONDATION Commune de SAINT AUNES Catalogue des mesures techniques de réduction de la vulnérabilité Procédure Prescription Enquête Publique Approbation élaboration 31 / 08 / 2006 Du 21/12/2009 au 22/01/2010 13sept2010
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