N° 69242

13ème législature Question N° : 69242 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports...

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13ème législature Question N° : 69242 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 768 Rubrique : assurance maladie maternité : généralités Tête d analyse :... Más

13ème législature Question N° : 69242 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 768 Rubrique : assurance maladie maternité : généralités Tête d analyse : assurance complémentaire Analyse : adhésion obligatoire. conséquences Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l obligation de contracter un régime complémentaire pour les salariés. En effet, lorsqu un accord d entreprise est conclu par les dirigeants de la société ou les syndicats avec les mutuelles qui décident à la place des salariés, ils doivent y adhérer avec le tarif dont ils doivent s acquitter, généralement par prélèvements directs sur leurs salaires ; cela a pour conséquence que ce régime complémentaire de frais de soins de santé collectif à adhésion obligatoire empêche de faire jouer la concurrence Menos

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N°69866

13ème législature Question N° : 69866 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations...

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13ème législature Question N° : 69866 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 26/01/2010 page :... Más

13ème législature Question N° : 69866 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 791 Rubrique : télécommunications Tête d analyse : Internet Analyse : accès. tarifs Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités au regard de leur abonnement France Télécom, Téléphonie mobile et Internet. En effet, nombre d administrations et d organismes sociaux renvoient leurs utilisateurs vers leur site Internet rendant indispensable cet outil pour les particuliers donc les retraités qui ne possèdent pas les mêmes moyens financiers qu un actif. Il lui demande si il envisage des mesures visant à faire bénéficier les r Menos

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