Assemblée nationale
XIVe
législature
Deuxième session extraordinaire de 2011-2012
Compte rendu
intégral
Deuxième séance du mardi 11 septembre 2012
Création des emplois d’avenir
Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme la présidente.
La parole est à M.
Lionnel Luca.
M.
Lionnel Luca.
Madame la présidente,...
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Assemblée nationale XIVe législature Deuxième session extraordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 11 septembre 2012 Création des emplois d’avenir Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca. M. Lionnel Luca. Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, depuis un quart de siècle, chaque gouvernement a imaginé des contrats permettant de faire face à l’urgence d’une situation où certains de nos concitoyens, plus que d’autres, subissent le chômage. On a appelé cela le traitement social du chômage et votre texte ne déroge pas à la règle. C’est particulièrement le cas des jeunes, faute d’un système de formation à la hauteur des défis économiques que doit relever notre pays. Ce projet de loi, qui présente un certain intérêt, est aussi source d’incertitudes et d’inquiétudes. D’abord, des incertitudes sur le financement. Le coût est estimé à 1,5 milliard d’euros, mais l
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13 législatureème
Question N° :
978
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement maternel
et primaire
Tête d analyse > élèves Analyse > questionnaires
d...
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13 législatureème Question N° : 978 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement maternel et primaire Tête d analyse > élèves Analyse > questionnaires d évaluation. refus des enseignants. sanctions Question publiée au JO le : page :05/02/2009 Réponse publiée au JO le : page :05/02/2009 1185 Débat ÉVALUATION DES ÉLÈVES DE CM2 M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. Monsieur le ministre de l éducation nationale, des tests d évaluation viennent d être proposés dansM. Lionnel Luca. toutes les classes de CM2 de toutes les écoles de France - ou presque. En effet, estimant que ces tests arrivaient tôt pendant l année scolaire, certains enseignants n ont pas hésité à refuser de les faire passer à leurs élèves, quand ils n ont pas diffusé les sujets sur Intern
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13 législatureème
Question N° :
1782
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement
secondaire
Tête d analyse > programmes Analyse > histoire.
géographie
Question...
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13 législatureème Question N° : 1782 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement secondaire Tête d analyse > programmes Analyse > histoire. géographie Question publiée au JO le : page :09/12/2009 Réponse publiée au JO le : page :09/12/2009 10284 Débat ENSEIGNEMENT DE L HISTOIRE ET DE LA GÉOGRAPHIE AU LYCÉE La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. M. le président. Monsieur le président, ma question s adresse à M. le ministre de l éducation nationale. M. Lionnel Luca. Après de nombreux mois de concertation avec tous les responsables du monde éducatif, où vous avez été très attentif aux suggestions et propositions des uns et des autres,. . . Quelle histoire !M. Patrick Roy. vous avez présenté, il y a quelques jours, la réforme du lycée, qui a été bien accueillie. M. Li
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13 législatureème
Question N° :
2885
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Rubrique > enseignement maternel
et primaire...
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13 législatureème Question N° : 2885 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique > enseignement maternel et primaire Tête d analyse > élèves Analyse > évaluation des devoirs. mise en oeuvre Question publiée au JO le : page :20/01/2011 Réponse publiée au JO le : page :20/01/2011 317 Débat TESTS D ÉVALUATION DES ÉLÈVES DE CM2 M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. Monsieur le ministre de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour la troisièmeM. Lionnel Luca. année consécutive, des tests d évaluation sont organisés dans toutes les classes de CM2 afin de remédier à certaines insuffisances éventuelles, sachant que les élèves concernés ont vocation à entrer au collège. Pourtant, un certai
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13 législatureème
Question N° :
3365
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Solidarités et cohésion sociale Ministère attributaire > Solidarités et cohésion sociale
Rubrique > handicapés Tête d analyse > politique à l égard
des handicapés...
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13 législatureème Question N° : 3365 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Solidarités et cohésion sociale Ministère attributaire > Solidarités et cohésion sociale Rubrique > handicapés Tête d analyse > politique à l égard des handicapés Analyse > loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives Question publiée au JO le : page :09/06/2011 Réponse publiée au JO le : page :09/06/2011 3829 Débat CONFÉRENCE NATIONALE SUR LE HANDICAP M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la deuxième conférence nationale duM. Lionnel Luca. handicap se tient aujourd hui. Ce rendez-vous, qui a lieu tous les trois ans, est très attendu par nos concitoyens en situation de handicap et, surtout, par leurs familles, qui vivent encore trop souvent un véritable parcours du c
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13 législatureème
Question N° :
8
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et
européennes
Rubrique > politique extérieure Tête d analyse > Birmanie Analyse >...
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13 législatureème Question N° : 8 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes Rubrique > politique extérieure Tête d analyse > Birmanie Analyse > situation politique Question publiée au JO le : page :03/10/2007 Réponse publiée au JO le : page :03/10/2007 2491 Débat SITUATION EN BIRMANIE M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre des affaires étrangères, selon la BBC, il y aurait actuellement quelque 1 500M. Lionnel Luca. personnes arrêtées ou disparues en Birmanie, victimes de la répression brutale des manifestations pacifiques qui se sont déroulées pendant plusieurs jours. Or les moines bouddhistes et le peuple birman protestaient simplement contre l aggravation de la misère. Ces événements ont rappelé au monde une tragique réalité et la nature de la junte militaire qui opprime le
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13 législatureème
Question N° :
3777
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et
vie associative
Rubrique > enseignement :
personnel
Tête d...
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13 législatureème Question N° : 3777 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique > enseignement : personnel Tête d analyse > enseignants Analyse > évaluation. perspectives Question publiée au JO le : page :21/12/2011 Réponse publiée au JO le : page :21/12/2011 8967 Débat ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. Monsieur le ministre de l éducation nationale, le métier d enseignant évolue et les modesM. Lionnel Luca. d appréciation de celui-ci également. Hélas, cela ne semble pas être le cas de certains syndicats, figés dans un corporatisme conservateur, voire réactionnaire. Aujourd hui,(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. ) outre la transmission du savoir, l enseignant
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13 législatureème
Question N° :
373
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale
Rubrique > enseignement Tête d analyse > établissements Analyse > violence.
protection des
enseignants...
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13 législatureème Question N° : 373 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique > enseignement Tête d analyse > établissements Analyse > violence. protection des enseignants Question publiée au JO le : page :06/02/2008 Réponse publiée au JO le : page :06/02/2008 721 Débat VIOLENCES À L ÉCOLE M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. À M. le ministre de l éducation nationale, je soumets une question sous la forme d une modeste fableM. Lionnel Luca. intitulée . Un professeur dans une classe de sixième, excédé par le comportementLe professeur, le père et le juge désagréable d un élève de onze ans qui le traitait délicieusement de " connard ", lui administra une gifle. Bien fait !M. Jacques Myard. Un père, gendarme par ailleurs, qui connaît bien le problème des adoles
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13 législatureème
Question N° :
391
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes )
Question au
gouvernement
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et
européennes
Rubrique > politique extérieure Tête d analyse > Chine Analyse >...
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13 législatureème Question N° : 391 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes Rubrique > politique extérieure Tête d analyse > Chine Analyse > Tibet. attitude de la France Question publiée au JO le : page :26/03/2008 Réponse publiée au JO le : page :26/03/2008 910 Débat SITUATION AU TIBET M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l Union pour un mouvement populaire. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ma question concerne les événementsM. Lionnel Luca. dramatiques du Tibet. Certains penseront peut-être : " encore ! ". Eh bien, oui, il faut en parler encore, en parler aussi longtemps qu il y aura des assassinats, de la répression, des tragédies, pour ne pas oublier. Monsieur le ministre, je souhaiterais que nous puissions ici témoigner de notre soutien au
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Lionnel LUCA Paris, le 6 avril 2011
Député de la Nation
Vice président du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Questions Orales Sans Débat
Assemblée Nationale
Séance du mardi 1er février 2011
Violences à l’école
M.
le président.
La parole est à M.
Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire....
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Lionnel LUCA Paris, le 6 avril 2011 Député de la Nation Vice président du Conseil Général des Alpes-Maritimes Questions Orales Sans Débat Assemblée Nationale Séance du mardi 1er février 2011 Violences à l’école M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Lionnel Luca. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Pour la première fois, un état des lieux de la violence scolaire a été réalisé dans nos écoles primaires par l’Observatoire international de la violence à l’école primaire, soutenu par l’UNICEF et votre ministère. Cette étude a été effectuée dans les écoles primaires sur quelque 12 326 élèves de huit à douze ans, issus de 157 écoles de huit académies, dans les classes de cours élémentaire deuxième année, cours moyen première année et cours moyen deuxième année. Elle a révélé que 11,7 % des enfants, c’est-à-dire plus d’un élève sur dix, se disent
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Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2010-2011
Première Séance mercredi 9 mars 2011
Compte rendu intégral
Immigration, intégration et nationalité
M.
le président.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du
projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Immigration, intégration et nationalité M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze minutes pour le groupe GDR, une heure quarante-deux minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits. Discussion des articles M. le président. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pu parvenir à un texte identique. Article 2 M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l’article 2. Mme Sandrine
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XIIIe
législature
Session ordinaire de 2010-2011
Première Séance mercredi 9 mars 2011
Compte rendu intégral
Article 3
M.
le président.
Je suis saisi d un amendement n° 87.
M.
Roland Muzeau.
Il est défendu.
(L amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n est pas adopté.
)
M.
le...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Première Séance mercredi 9 mars 2011 Compte rendu intégral Article 3 M. le président. Je suis saisi d un amendement n° 87. M. Roland Muzeau. Il est défendu. (L amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n est pas adopté. ) M. le président. Je suis saisi d un amendement n° 78. La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Mme Sandrine Mazetier. Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu’une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage – c’est-à-dire dans toutes les situations d’accès à la nationalité – le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l’examen qu’ont présenté nos col
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Lionnel LUCA Paris, le 1er
février 2011
Député de la Nation
Vice président du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Questions Orales Sans Débat
Assemblée Nationale
Séance du mardi 1er février 2011
Auxiliaires de Vie Scolaire
Mme la présidente.
La parole est à M.
Lionnel Luca, pour exposer sa question, n° 1268.
M.
Lionnel...
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Lionnel LUCA Paris, le 1er février 2011 Député de la Nation Vice président du Conseil Général des Alpes-Maritimes Questions Orales Sans Débat Assemblée Nationale Séance du mardi 1er février 2011 Auxiliaires de Vie Scolaire Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n° 1268. M. Lionnel Luca. Ma question concerne la situation des auxiliaires de vie scolaire pour les enfants handicapés. Oserai-je dire que nous sommes presque victimes du succès de l’intégration de ces enfants puisque, dans un département comme le mien, plus de 3 000 jeunes ont été intégrés sur 3 600, soit plus de 85 % ? Les auxiliaires de vie sont financés pour 35 d’entre eux par le conseil général des Alpes-Maritimes et, pour 25 autres, par les communes, dont la ville de Nice. Toutefois, la précarité de ces auxiliaires, qui voient leurs contrats renouvelés chaque année, demeure un problème, d’autant que certains contrats s’arrêtent en cours d’année, ce qui pose de graves difficult
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XIIIe
législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu
intégral
Premièreséancedu mercredi19janvier 2011
Tests d’évaluation des élèves de CM2
M.
le président.
La parole est à M.
Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un
mouvement populaire.
M.
Lionnel Luca.
Monsieur le ministre de...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Premièreséancedu mercredi19janvier 2011 Tests d’évaluation des élèves de CM2 M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour la troisième année consécutive, des tests d’évaluation sont organisés dans toutes les classes de CM2 afin de remédier à certaines insuffisances éventuelles, sachant que les élèves concernés ont vocation à entrer au collège. Pourtant, un certain nombre d’enseignants refusent d’obéir à ces consignes et de faire passer ces tests. M. Daniel Paul. Ils ont raison ! M. Lionnel Luca. Peut-être craignent-ils d’être évalués eux-mêmes en fonction des résultats de leurs élèves ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. ) Quoi qu’il en soit, il est étonnant de voir ceux qui ont vocation à
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Projet de loi sur les Retraites
Intervention de Monsieur Jean LEONETTI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Dans quelques instants, nous allons voter la réforme des retraites après plus de
soixante cinq heures de débat à l Assemblée Nationale, cent quarante cinq heures de
débat au Sénat et à la...
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Projet de loi sur les Retraites Intervention de Monsieur Jean LEONETTI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans quelques instants, nous allons voter la réforme des retraites après plus de soixante cinq heures de débat à l Assemblée Nationale, cent quarante cinq heures de débat au Sénat et à la suite des conclusions de la commission mixte paritaire. Quand je dis « Nous », c est bien sûr la majorité présidentielle de l UMP et du Nouveau Centre, mais en même temps, cela constituera la décision du parlement français, et cette loi deviendra alors, après promulgation, la loi de la République. Pour ma part, je reste persuadé que cette réforme n est, ni de droite, ni de gauche, car elle a pour but de préserver notre système de retraite par répartition, qui est la base de notre solidarité entre les générations. Je reste persuadé que nous aurions pu, que nous aurions dû avoir une large majorité pour adopter ces mesures car cela n est à nos yeux ni la victoire de
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XIIIe
législature
Session ordinaire de 2009-2010
Séance mercredi 29 septembre 2010
M.
le président.
Je suis saisi d’un amendement n° 362.
La parole est à M.
Lionnel Luca.
M.
Lionnel Luca.
Votre texte, monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de le souligner hier soir, prévoit la
mise en place...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Séance mercredi 29 septembre 2010 M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 362. La parole est à M. Lionnel Luca. M. Lionnel Luca. Votre texte, monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de le souligner hier soir, prévoit la mise en place d’une charte des droits et des devoirs du citoyen visant à faire de l’adhésion aux principes et aux valeurs de notre république un élément d’appréciation de l’assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il n’est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l’Assemblée nationale à l’époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l’acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté individuelle. Une telle demande permet une véritable prise de conscienc
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XIIIe
législature
Session ordinaire de 2009-2010
Séance mardi 28 septembre 2010
Lionnel LUCA dans le débat général du projet de loi sur l Immigration, l Intégration, et la Nationalité à
suivi de près l’intervention du communiste Jean-Pierre BRARD.
M.
Jean-Pierre Brard.
Monsieur le ministre, je vais...
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Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Séance mardi 28 septembre 2010 Lionnel LUCA dans le débat général du projet de loi sur l Immigration, l Intégration, et la Nationalité à suivi de près l’intervention du communiste Jean-Pierre BRARD. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, je vais commencer par une bonne nouvelle. Depuis des semaines, les Français sont dans l’action pour défendre leur droit à la vie après la période d’activité professionnelle, leur droit à la retraite. Vous savez bien qu’une bataille a des objectifs immédiats, mais elle a aussi des objectifs collatéraux. L’objectif immédiat, c’est la retraite ; l’objectif collatéral, c’est de vous empêcher de nuire sur d’autres sujets comme l’assurance maladie, l’éducation nationale… Comme le disait la chanson : « La raison tonne en son cratère. » Elle résonne même jusqu’à l’Élysée puisque le Gouvernement vient de reporter la réforme de l’assurance maladie. C’est la première victoire des tr
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Question au Gouvernement
Assemblée Nationale
Séance Publique du 7 juillet 2010
Dépenses des conseils régionaux socialistes
M.
le président.
La parole est à M.
Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un
mouvement populaire.
M.
Lionnel Luca.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales,...
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Question au Gouvernement Assemblée Nationale Séance Publique du 7 juillet 2010 Dépenses des conseils régionaux socialistes M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous, je suis très attentif à la lecture de mon quotidien régional, en l’occurrence Nice-Matin. Hier, j’ai été très surpris d’y trouver deux belles pages de publicité en couleur sur lesquelles je pouvais lire le slogan « Touche pas à ma région », signé Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec, sur la seconde page, la photo de notre président de région. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. ) D’abord, je ne savais pas que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur était menacée, surtout après la réélection de son président (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. ). Je ne savais pas non plus qu’il fallait participer à une cam
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