N° 306
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la prévention des troubles de l’audition
des jeunes en milieu scolaire,
(Renvoyée à la commission des affaires...
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N° 306 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des troubles de l’audition des jeunes en milieu scolaire, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. GÉRARD GAUDRON, YVES ALBARELLO, MME MARTINE AURILLAC, MM. JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. JEANFRANÇOIS CHOSSY, DINO CINIERI, PHILIPPE COCHET, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, MME LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, RÉMI DELATTE, NICOLAS DHUICQ, DANIEL FASQUELLE, YANNICK FAVENNEC, Document m
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N° 455
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française
par les militaires étrangers ayant servi dans l’armée...
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N° 455 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l’armée française, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. MICHEL VOISIN, BENOIST APPARU, MME MARTINE AURILLAC, M. PATRICK BALKANY, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BIRRAUX, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, LOÏC BOUVARD, MICHEL BOUVARD, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. DOMINIQUE CAILLAUD, PATRICE CALMÉJANE, PIERRE CARDO, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER
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N° 214
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter à 80 chevaux « DIN » la puissance des véhicules
automobiles pouvant être conduits par le titulaire d un permis de...
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N° 214 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à limiter à 80 chevaux « DIN » la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉTIENNE MOURRUT, BENOIST APPARU, JEAN-LOUIS BERNARD, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES BONY, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, DINO CINIERI, OLIVIER DASSAULT, JEANPIERRE DECOOL, BERNARD DEPIERRE, JEAN-CLAUDE FLORY, JEAN-PIERRE GRAND, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, MARGUERITE LAMOUR, MM. MARC LE FUR, MICHEL LEJEUNE, GÉRARD L
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N° 336
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation
compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de
ladite...
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N° 336 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. JEAN-MARC ROUBAUD, député. Document mis en distribution le 7 novembre 2007
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N° 94
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.
PROPOSITION DE LOI
modifiant la partie législative du code de la défense en matière
d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine...
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N° 94 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007. PROPOSITION DE LOI modifiant la partie législative du code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. FRANCK MARLIN, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, MM. PIERRE CARDO, JEAN-LOUIS CHRIST, GEORGES COLOMBIER, LOUIS COSYNS, ALAIN COUSIN, MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, MME SOPHIE DELONG, MM. LUCIEN DEGAUCHY, JEAN-MICHEL FERRAND, MARC FRANCINA, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, FRANÇOIS-MICHEL GONNOT, PHILIPPE GOUJON, MMES ARLETTE GROSSKOST, PASCALE GRUNY, M. GÉRARD HAMEL, MME FRANÇO
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N° 523 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à garantir les droits des personnes tenues d’apporter
leur aide à un parent dépendant au regard de l’assurance...
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N° 523 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir les droits des personnes tenues d’apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l’assurance vieillesse, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME VALÉRIE BOYER, MM. YVES ALBARELLO, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, XAVIER BRETON, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, ÉRIC CIOTTI, HERVÉ DE CHARETTE, DINO CINIERI, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RÉMI DELATTE, RICHARD DELL’AGNOLA, ÉR
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N° 227
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à respecter l’orthographe exacte des noms
patronymiques lorsqu’ils sont écrits en majuscules,
(Renvoyée à la commission...
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N° 227 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à respecter l’orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu’ils sont écrits en majuscules, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. RICHARD MALLIÉ, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, JÉRÔME BIGNON, JEANMARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, LOÏC BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, CHANTAL BRUNEL, MM. FRANÇOIS CALVET, HERVÉ de CHARETTE, JEANLOUIS CHRIST, DINO CINIERI, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RÉMI DELATTE, RICHARD DELL’AGNOLA, BERNARD DEPIERRE, NICOLAS DHUICQ, JACQUES DOMERGUE, GILLES d’ETT
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N° 388
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à protéger les artisans du démarchage,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du...
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N° 388 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à protéger les artisans du démarchage, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-CLAUDE GUIBAL, PATRICK BEAUDOUIN, JEANMARIE BINETRUY, MME VALÉRIE BOYER, MM. BERNARD BROCHAND, PATRICE CALMEJANE, FRANÇOIS CORNUTGENTILLE, LOUIS COSYNS, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG, MM. LUCIEN DEGAUCHY, JEANMARIE DEMANGE, JEAN-MICHEL FERRAND, DANIEL FIDELIN, MARC FRANCINA, MME ARLETTE GROSSKOST, M. CHRISTOPHE GUILLOTEAU, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. PIERRE LASBORDES, FRÉDÉRIC LEFEBVRE, MICHEL LEJEUNE, LIONNEL LUCA, PHILIPPE ARMAND MARTIN, JEAN-CLAUDE MATHIS, CHRISTIAN MÉNARD, ÉTIENNE
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N° 144
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer dans les collectivités ou établissements
territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport
bisannuel «...
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N° 144 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION DE LOI visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel « développement durable », (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JÉRÔME BIGNON, ALFRED ALMONT, PASCAL CLÉMENT, YVES COCHET, GEORGES COLOMBIER,, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-MICHEL COUVE, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEANYVES BONY, OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEPIERRE, DANIEL FASQUELLE, JEAN-MICHEL FERRAND, ALAIN GEST, FRANCK GILARD, MME ARLETTE GROSSKOST, M. PATRICK LABAUNE, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. JEAN-MARC LEFRANC, LIONNEL LUCA, JEAN-FRANÇOIS MANCEL, P
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N° 289
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2007.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent
de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux...
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N° 289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d’argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME GENEVIÈVE GAILLARD, M. JACQUES REMILLER, MME MURIEL MARLAND-MILITELLO, MM. ARMAND JUNG, LIONNEL LUCA ET GÉRARD BAPT, députés. Document mis en distribution le 24 janvier 2008
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N° 432
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la mise en œuvre des recommandations
émises par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores
aéroportuaires,...
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N° 432 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à assurer la mise en œuvre des recommandations émises par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉRIC DIARD, MANUEL AESCHLIMANN, BENOIST APPARU, JEAN BARDET, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, MME VALÉRIE BOYER, M. CLAUDE BODIN, MME CHANTAL BRUNEL, MM. YVES BUR, PIERRE CARDO, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, NICOLAS DUPONT-AIGNAN, JEAN-MICHEL FERRAND, ALAIN FERRY, DIDIER GONZALÈS, JEAN-PIERRE GRAND, FRANÇOIS GROSDIDIER, LOUIS GUÉDON, JEAN-JACQUES GUILLET
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N° 213
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la détention d’animaux dangereux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du...
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N° 213 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la détention d’animaux dangereux, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. PATRICK BEAUDOUIN, BENOIST APPARU, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. MARC BERNIER, JEAN-MARIE BINETRUY, JEANYVES BONY, BERNARD BROCHAND, PATRICE CALMÉJANE, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. LOUIS COSYNS, RENÉ COUANAU, ÉDOUARD COURTIAL, MICHEL GRALL, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, DANIEL FIDELIN, JEAN-CLAUDE FLORY, MME ARLETTE FRANCO, MM. GÉRARD GAUDRON, JEAN-PIERRE GRAND, FRANÇOIS GROSDIDIER, YVES JEGO, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. THIERRY LAZARO, MARC LE FUR, JACQUES LE NAY, LIONNEL LUCA, CHRISTIAN MÉ
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N° 335
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de
débroussaillement de sa propriété en cas de refus d’accès à...
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N° 335 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d’accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. JEAN-MARC ROUBAUD, député. Document mis en distribution le 7 novembre 2007
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N° 87
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à élargir les conditions d’ouverture
du droit à pension militaire d’invalidité,
(Renvoyée à la commission des affaires...
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N° 87 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007. PROPOSITION DE LOI visant à élargir les conditions d’ouverture du droit à pension militaire d’invalidité, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. CHRISTIAN MÉNARD, GÉRARD LORGEOUX, GEORGES COLOMBIER, LIONEL TARDY, PATRICE MARTIN-LALANDE, JEAN-MARIE MORISSET, PHILIPPE COCHET, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, RENÉ COUANAU, DAMIEN MESLOT, LOUIS COSYNS, MME ARLETTE GROSSKOST, MM. OLIVIER DASSAULT, PHILIPPE VIGIER, BERNARD DEFLESSELLES, MICHEL HEINRICH, MMES MARIE-LOUISE FORT, GENEVIÈVE LEVY, MM. JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, YVAN LACHAUD, AXEL PONIATOWSKI, STÉPHANE DEMILLY, JACQUES LAMBLIN, JEANPHILIPPE MAURER, MICHEL BOUVARD, JEAN-MARC ROUBAUD, LOÏC BOUVARD
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N° 462
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu au
transfert des droits à liquidation des pensions de retraite
entre époux,...
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N° 462 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-FRÉDÉRIC POISSON, ÉLIE ABOUD, YVES ALBARELLO, ALFRED ALMONT, PATRICK BEAUDOUIN, JEANCLAUDE BEAULIEU, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES BONY, XAVIER BRETON, DOMINIQUE CAILLAUD, PIERRE CARDO, OLIVIER CARRÉ, DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, RENÉ COUANAU, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, HERVÉ DE CHARETTE, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, NICOLAS DHUICQ, DANIE
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N° 225
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme
passif et maintien de lieux de convivialité dans le tissu
économique...
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N° 225 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien de lieux de convivialité dans le tissu économique local, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉDOUARD COURTIAL, JEAN AUCLAIR, PATRICK BALKANY, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES BONY, MMES CHANTAL BOURRAGUÉ, CHANTAL BRUNEL, MM. BERNARD CARAYON, DINO CINIERI, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. CHARLES DE LA VERPILLIÈRE, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, BERNARD DEPIERRE, VINCENT DESCOEUR, NICOLAS DHUICQ, GILLES D’ETTORE, DANIEL FASQUELLE, YANNICK FAVENNEC, GEORGES FENECH, ALAIN FERRY,
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N° 365
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux propriétaires de petits établissements
de choisir d’être fumeurs ou non,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 365 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d’être fumeurs ou non, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JACQUES REMILLER, JEAN AUCLAIR, PIERRECHRISTOPHE BAGUET, PATRICK BALKANY, CLAUDE BAUDIN MME VÉRONIQUE BESSE, M. JÉRÔME BIGNON, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM. JEAN-YVES COUSIN, CHARLES DE COURSON, JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEPIERRE, RENAUD DUTREIL, YVES FROMION, JEAN-PAUL GARRAUD, ALAIN GEST, MICHEL GRALL, JEAN-PIERRE GRAND, MME ARLETTE GROSSKOST, MM. LOUIS GUÉDON, JACQUES LAMBLIN, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. CHARLES DE LA VERPILLIÈRE, MARC LE FUR, JACQUES LE NAY, MME GENEVIÈVE LEVY,
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N° 142
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre des erreurs de prises de
médicaments génériques,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales...
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N° 142 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-PIERRE NICOLAS, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, JÉRÔME BIGNON, CLAUDE BIRRAUX, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM, ÉTIENNE BLANC, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, LOÏC BOUVARD, PATRICE CALMÉJANE, PIERRE CARDO, GÉRARD CHERPION, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, DINO CINIERI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, LOUIS COSYNS, RENÉ COUANAU, JEAN-YVES COUSIN, Document mis en distribution le 17 avril 2008
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