N° 347
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes
de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français,...
Más
N° 347 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JACQUES REMILLER, YVES ALBARELLO, JEAN AUCLAIR, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, PATRICK BALKANY, JACQUES ALAIN BÉNISTI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, CLAUDE BODIN, MARCEL BONNOT, OLIVIER CARRÉ, JEAN-LOUIS CHRIST, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-MICHEL COUVE, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG, MM. ALAIN FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, JEAN-PAUL GARRAUD, BERNARD GÉRARD, GEORGES GINESTA, CH
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 0
Descargas: 0
N° 126
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à soumettre la vente d’alcool la nuit dans les
commerces de proximité à une autorisation préalable des
maires,
(Renvoyée à la...
Más
N° 126 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION DE LOI visant à soumettre la vente d’alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. GUY TEISSIER, MANUEL AESCHLIMANN, JEAN AUCLAIR, Mme BRIGITTE BARÈGES, MM. JEAN-MARIE BINETRUY, CLAUDE BIRRAUX, ÉTIENNE BLANC, BERNARD BROCHAND, YVES BUR, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEPIERRE, JEAN-PIERRE DOOR, DOMINIQUE DORD, NICOLAS DUPONT-AIGNAN, DANIEL FIDELIN, MARC FRANCINA, GUY GEOFFROY, Mme ARLETTE GROSSKOST, MM. GÉRARD HAMEL, DENIS JACQUAT, PIERRE LASBORDES, Mme GENEVIÈVE LEVY, MM. LIONNEL LUCA, DANIEL MACH, THIERRY MARIANI, M
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 4
Descargas: 0
N° 528
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’investissement locatif privé à loyer social,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement...
Más
N° 528 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à l’investissement locatif privé à loyer social, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ANDRÉ WOJCIECHOWSKI, JEAN AUCLAIR, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, JEAN-YVES BONY, FRANÇOIS CALVET, ÉRIC CIOTTI, JEAN-MICHEL COUVE, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, BERNARD DEPIERRE, DOMINIQUE DORD, DANIEL FIDELIN, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, LOUIS GUÉDON, MME PASCALE GRUNY, MM. JEAN-CLAUDE GUIBAL, GÉRARD HAMEL, MARC JOULAUD, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. PIERRE LASBORDES, JEANMARC LEFRANC, JEAN-LOUIS LÉONARD, LIONNEL LUCA, JEANPIERRE MARCON, THIERRY MARIANI, JEAN-PHILIPPE MA
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 229
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer au code civil
le caractère sensible de l’animal,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la...
Más
N° 229 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à intégrer au code civil le caractère sensible de l’animal, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MMES MURIEL MARLAND-MILITELLO, MARTINE AURILLAC, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, LOÏC BOUVARD, JEAN-MICHEL COUVE, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, RICHARD DELL’AGNOLA, JEAN-PIERRE DUPONT, NICOLAS FORISSIER, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, MME ARLETTE GROSSKOST, M. CHRISTOPHE GUILLOTEAU, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. LIONNEL LUCA, THIERRY MARIANI, PATRICE MARTIN-LALANDE, MMES HENRIETTE MARTINEZ, BÉREN
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 6
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 392
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
permettant aux exploitants de restaurants, bars et
discothèques de petite taille d’avoir la liberté de déclarer
leur établissement...
Más
N° 392 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d’avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. THIERRY MARIANI, JEAN AUCLAIR, PATRICK BALKANY, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. JEAN-LOUIS BERNARD, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM. PHILIPPE BRIAND, DOMINIQUE CAILLAUD, JEAN-YVES COUSIN, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, LUCIEN DEGAUCHY, JEAN-PIERRE DECOOL, ÉRIC DIARD, Document mis en distribution le 7 décembre
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 0
Descargas: 0
N° 201
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire la présence d’un défibrillateur
automatique dans une enceinte sportive municipale,
(Renvoyée à la...
Más
N° 201 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la présence d’un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, députée. Document mis en distribution le 4 octobre 2007
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 312
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à la transparence des comptes
des organisations syndicales,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et...
Más
N° 312 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à la transparence des comptes des organisations syndicales, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. RICHARD MALLIÉ, ALFRED ALMONT, MME MARTINE AURILLAC, MM. PATRICK BALKANY, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JEAN-LOUIS BERNARD, ÉMILE BLESSIG, MARCEL BONNOT, GILLES BOURDOULEIX, LOÏC BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, MM. DOMINIQUE CAILLAUD, BERNARD CARAYON, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. JEAN-LOUIS CHRIST, PHILIPPE COCHET, HERVÉ DE CHARETTE, BERNARD DEBRÉ, BERNARD DEPIERRE, JEANMICHEL FERRAND, PIERRE FROGIER, MME ARLETTE GROSSKOST, MM. JEAN-CLAUDE GUIBAL, MICHEL HERBILLON, Document mis en distribution
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 10
Vistas: 0
Descargas: 0
N° 456
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au
renforcement de l’insertion par le travail dans le cadre du...
Más
N° 456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l’insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d’insertion, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-JACQUES GAULTIER, ALFRED ALMONT, PHILIPPE ARMAND MARTIN, JEAN AUCLAIR, PATRICK BEAUDOUIN, JÉRÔME BIGNON, JEAN-YVES BONY, BERNARD BROCHAND, DOMINIQUE CAILLAUD, FRANÇOIS CALVET, ÉDOUARD COURTIAL, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, MME SOPHIE DELONG, MM. GILLES D’ETTORE, NICOLAS DHUICQ, JEAN-PIERRE DOOR, JEAN-CLAUDE FLORY, MARC FRANCINA, MME ARLETTE FRANCO, MM. YVES FR
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 215
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à
la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections,...
Más
N° 215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉTIENNE MOURRUT, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, ÉMILE BLESSIG, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, GILLES BOURDOULEIX, MME VALÉRIE BOYER, MM. FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, DANIEL FIDELIN, ALAIN GEST, JEAN-PIERRE GRAND, FRANÇOIS GROSDIDIER, JEAN-CLAUDE GUIBAL, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, JACQUELINE IRLES, MM. THI
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 341
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer des prêts verts en faveur du développement
durable dans la construction et la gestion des biens immeubles,
(Renvoyée à...
Más
N° 341 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME FRANÇOISE BRANGET, MM. ALFRED ALMONT, PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, GABRIEL BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, LOÏC BOUVARD, MME VALÉRIE BOYER, MM. BERNARD BROCHAND, DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JEAN-YVES COUSIN, ALAIN COUSIN, GILLES D’ETTORE, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEBRÉ, JEAN-PIERRE DECOOL, L
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 7
Vistas: 0
Descargas: 0
N° 95
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente d’alcool aux mineurs,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut...
Más
N° 95 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente d’alcool aux mineurs, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. DANIEL MACH, député. Document mis en distribution le 14 avril 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 526
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à préserver les mineurs du tabagisme,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de...
Más
N° 526 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à préserver les mineurs du tabagisme, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. YANICK PATERNOTTE, ABDOULATIFOU ALY, PATRICK BEAUDOUIN, MARC BERNIER, ROLAND BLUM, CLAUDE BODIN, YVES BUR, PATRICE CALMÉJANE, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, NICOLAS DHUICQ, DANIEL FASQUELLE, MMES MARIE-LOUISE FORT, ARLETTE FRANCO, MM. SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, GUY GEOFFROY, MME ANNICK GIRARDIN, MM. DIDIER GONZALÈS, MICHEL GRALL, JACQUES GROSPERRIN, MICHEL HERBILLON, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, FABIENNE LABRETTEMÉNAGER, MARGUERITE LAMOUR, MM. PIERRE LASBORDES, MARC LE FUR, MME GENEVIÈVE LEVY, MM. MICHEL LEZEAU,
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 3
Descargas: 0
N° 228
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux
domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles...
Más
N° 228 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME MURIEL MARLAND-MILITELLO, MM. MANUEL AESCHLIMANN, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, MME MARTINE BILLARD, MM. FRANÇOIS CALVET, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, YVES COCHET, LUCIEN DEGAUCHY, RICHARD DELL’AGNOLA, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, NICOLAS DUPONT-AIGNAN, RENAUD DUTREIL, GEORGES FENECH, ALAIN FERRY, MARC FRANCINA, MME ANNICK GIR
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 12
Vistas: 0
Descargas: 0
N° 389
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le dispositif de lutte contre
les navires pollueurs en mer Méditerranée,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Más
N° 389 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-CLAUDE GUIBAL, BENOIST APPARU, PATRICK BALKANY, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BIRRAUX, CLAUDE BODIN, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, M. PATRICE CALMEJANE, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, M. ÉRIC CIOTTI, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JACQUES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG, MM. LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, JEAN-PIERRE DOOR, RENAUD DUTREIL, JEAN-MICHEL FERRAND, DANIEL FIDELIN, JEAN-PAUL GARRAUD, CHARLES-ANGE GINESY, MMES ARLETTE GROSSKOST, PASCALE GRUNY, M
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 3
Descargas: 0
N° 146
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à faire figurer la mention « non fabriqué par des
enfants » sur les produits importés distribués en France,
(Renvoyée à la...
Más
N° 146 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION DE LOI visant à faire figurer la mention « non fabriqué par des enfants » sur les produits importés distribués en France, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JEAN-CLAUDE FLORY, ÉLIE ABOUD, MANUEL AESCHLIMANN, MMES MARTINE AURILLAC, BRIGITTE BARÈGES, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, JEANCLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, BERNARD BROCHAND, MME CHANTAL BRUNEL, MM. FRANÇOIS CALVET, DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, LOUIS COSYNS, JEAN-MICHEL COUVE, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. RICHARD DELL’AGNOLA, BERNARD DEPIERRE, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, DANIEL FIDELIN, MAR
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 3
Descargas: 0
N° 306
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la prévention des troubles de l’audition
des jeunes en milieu scolaire,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Más
N° 306 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des troubles de l’audition des jeunes en milieu scolaire, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. GÉRARD GAUDRON, YVES ALBARELLO, MME MARTINE AURILLAC, MM. JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. JEANFRANÇOIS CHOSSY, DINO CINIERI, PHILIPPE COCHET, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, MME LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, RÉMI DELATTE, NICOLAS DHUICQ, DANIEL FASQUELLE, YANNICK FAVENNEC, Document m
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 455
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française
par les militaires étrangers ayant servi dans l’armée...
Más
N° 455 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l’armée française, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. MICHEL VOISIN, BENOIST APPARU, MME MARTINE AURILLAC, M. PATRICK BALKANY, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BIRRAUX, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, LOÏC BOUVARD, MICHEL BOUVARD, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. DOMINIQUE CAILLAUD, PATRICE CALMÉJANE, PIERRE CARDO, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 6
Vistas: 1
Descargas: 0
N° 214
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter à 80 chevaux « DIN » la puissance des véhicules
automobiles pouvant être conduits par le titulaire d un permis de...
Más
N° 214 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à limiter à 80 chevaux « DIN » la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ÉTIENNE MOURRUT, BENOIST APPARU, JEAN-LOUIS BERNARD, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES BONY, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, DINO CINIERI, OLIVIER DASSAULT, JEANPIERRE DECOOL, BERNARD DEPIERRE, JEAN-CLAUDE FLORY, JEAN-PIERRE GRAND, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, MARGUERITE LAMOUR, MM. MARC LE FUR, MICHEL LEJEUNE, GÉRARD L
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 1
Descargas: 0
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon