ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 mars 2006.
PROPOSITION DE LOI
majorant les taux d imposition
des bénéfices des compagnies pétrolières,
(Renvoyée à la commission des finances, de l économie et du plan,
à défaut de...
Más
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 14 mars 2006. PROPOSITION DE LOI majorant les taux d imposition des bénéfices des compagnies pétrolières, (Renvoyée à la commission des finances, de l économie et du plan, à défaut de constitution d une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE par M. Lionnel LUCA Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les compagnies pétrolières ont dégagé en 2005 des profits exceptionnels résultants de la hausse importante et pérenne du baril de pétrole. Alors que le Gouvernement, dans le cadre de la Loi de Finances pour 2005, estimait le prix moyen du baril de pétrole à 36,5 $, celui-ci, à partir du 2nd semestre 2005, a connu des fluctuations importantes, allant jusqu à atteindre près de 70 $, la moyenne s établissant à 55 $ le baril pour l année 2005. Deux ans plus tard, le prix du baril s envole à nouveau jus
Menos
De jp.zattara
Microsoft Word
Pub. on Oct. 3 2011
Páginas: 2
Vistas: 5
Descargas: 0
N° 387
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance
du génocide vendéen de 1793-1794,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et...
Más
N° 387 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, HERVÉ DE CHARETTE, MME LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. ALAIN MOYNE-BRESSAND, JEANFRÉDÉRIC POISSON, JACQUES REMILLER ET FRANCIS SAINTLÉGER, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 10
Vistas: 15
Descargas: 0
N° 379
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à limiter le bruit des autoradios,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à...
Más
N° 379 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à limiter le bruit des autoradios, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 10
Descargas: 0
N° 377
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du...
Más
N° 377 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, BERNARD BROCHAND, LOUIS COSYNS, OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEBRÉ, CLAUDE GOASGUEN, MME FRANÇOISE HOSTALIER, M. DIDIER JULIA, MME GENEVIÈVE LEVY, MM. DANIEL MACH, THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD, ÉTIENNE MOURRUT, MME MARIE-ANNE MONTCHAMP, MM. ALAIN MOYNE-BRESSAND, JACQUES MYARD, CHRISTOPHE PRIOU, JACQUES REMILLER, RUDY SALLES, PHILIPPE VITEL et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 7
Vistas: 8
Descargas: 0
N° 373
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation
afin de réduire les risques sanitaires,
(Renvoyée à la commission...
Más
N° 373 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, GUY GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, GENEVIÈVE LEVY, MM. PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINTLÉGER, GUY TEISSIER ET MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 26 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 7
Vistas: 10
Descargas: 0
N° 381
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français
sur les listes électorales,
(Renvoyée à la commission des lois...
Más
N° 381 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD et ALAIN MOYNEBRESSAND, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 4
Descargas: 0
N° 380
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à réglementer les activités commerciales
les jours fériés pour commémorations officielles,
(Renvoyée à la commission des...
Más
N° 380 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, JEAN-PIERRE DECOOL, THIERRY MARIANI, ALAIN MOYNE-BRESSAND, ÉRIC STRAUMANN ET MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 386
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française
l’honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien,
(Renvoyée...
Más
N° 386 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l’honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, LOÏC BOUVARD, ÉRIC CIOTTI, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, GUY GEOFFROY, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. THIERRY MARIANI, HERVÉ MARITON, PHILIPPE ARMAND MARTIN, CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES MOTHRON, ALAIN MOYNE-BRESSAND, JACQUES MYARD, FRANCIS SAINTLÉGER, DANIEL SPAGNOU et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 7
Descargas: 0
N° 382
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
Más
N° 382 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, LOÏC BOUVARD, BERNARD BROCHAND, OLIVIER DASSAULT, JEANPIERRE DECOOL, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. DANIEL MACH, RICHARD MALLIÉ, THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES MOTHRON, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINT-LÉGER, ANDRÉ SCHNEIDER, PATRICE VERCHÈRE et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 374
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à la création d’une prise en charge
de l’élimination des documents publicitaires,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Más
N° 374 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à la création d’une prise en charge de l’élimination des documents publicitaires, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 384
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...
Más
N° 384 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, BERNARD BROCHAND, GEORGES COLOMBIER, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, GUY GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES MOTHRON, ALAIN MOYNE-BRESSAND, ÉTIENNE PINTE, FRANCIS SAINT-LÉGER, PATRICE VERCHÈRE et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 7
Vistas: 5
Descargas: 0
N° 375
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente d’animaux familiers
par des grandes surfaces,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de...
Más
N° 375 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, LOÏC BOUVARD, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, MMES. PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. THIERRY MARIANI, PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, JACQUES MYARD, ÉRIC STRAUMANN et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 7
Descargas: 0
N° 383
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer un service républicain obligatoire,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à...
Más
N° 383 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à créer un service républicain obligatoire, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. THIERRY MARIANI, CHRISTIAN MÉNARD ET ALAIN MOYNE-BRESSAND, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 4
Vistas: 2
Descargas: 0
N° 385
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale du souvenir
de la quatrième génération du feu,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Más
N° 385 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, JEAN-PIERRE DECOOL, MME GENEVIÈVE LEVY, THIERRY MARIANI, PHILIPPE ARMAND MARTIN, ÉRIC RAOULT et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 5
Vistas: 5
Descargas: 0
N° 378
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’implantation des antennes relais
et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile,
(Renvoyée à la commission...
Más
N° 378 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, ÉRIC DIARD, MME PASCALE GRUNY, M. JEAN-CLAUDE GUIBAL, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. THIERRY MARIANI, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINT-LÉGER, ANDRÉ SCHNEIDER, ÉRIC STRAUMANN et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008
Menos
De jp.zattara
Documento de Adobe PDF
Pub. on Ene. 6 2010
Páginas: 8
Vistas: 6
Descargas: 0
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon