13ème législature
Question N° : 32514
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8713
Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2110...
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13ème législature Question N° : 32514 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8713 Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2110 Date de changement d attribution : 28/10/2008 Rubrique : gendarmerie Tête d analyse : restructuration Analyse : conséquences. défense opérationnelle du territoire Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de la défense sur les risques de disparition de la défense opérationnelle du territoire. En effet, le projet de loi visant à renforcer la cohérence et l efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l intérieur, à compter du 1er janvier 2009, conforte par ses dispositions l existence de deux forces de sécurité, l une de statut civil, l
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Question N° : 20263
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère
attributaire :
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au...
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13ème législature Question N° : 20263 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Ministère attributaire : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2948 Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5139 Rubrique : déchets, pollution et nuisances Tête d analyse : déchets ménagers Analyse : enlèvement. tarification. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre d État, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, sur une mise en oeuvre d une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du grenelle de l environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, « d instituer une tarification incitative obligatoire avec une part fixe e
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Question N° : 31933
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Question retirée le : 07/10/2008 ( Retrait à l initiative de l auteur )
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Défense
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8500
Rubrique : gendarmerie...
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13ème législature Question N° : 31933 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Question retirée le : 07/10/2008 ( Retrait à l initiative de l auteur ) Ministère interrogé : Défense Ministère attributaire : Défense Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8500 Rubrique : gendarmerie Tête d analyse : restructuration Analyse : conséquences Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de la défense sur les risques de disparition ds la défense opérationelle du territoire. En effet, confiée à la Gendarmerie, il lui demande si le passage de la Gendarmerie au ministère de l intérieur va priver notre pays de DOT. Texte de la REPONSE : FICHE QUESTION http://questions. assemblee-nationale. fr/q13/13-31933QE. htm 1 sur 1 08/01/2010 14:35
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Question N° : 16691
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse et sports
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1127
Date de changement d attribution : 12/01/2009
Rubrique : santé
Tête d...
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13ème législature Question N° : 16691 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1127 Date de changement d attribution : 12/01/2009 Rubrique : santé Tête d analyse : établissements de santé Analyse : tarification à l activité. mise en place. conséquences Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements de santé de la Côte d Azur et plus particulièrement sur les coefficients géographiques appliqués au secteur sanitaire. Aux termes de la circulaire DHOS n° 2005-103 du 23 février 2005, relative à la campagne tarifaire pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, il s avère que le département des Alpes-Maritimes ne bénéficie d aucun coefficient de majoration. Cette situation qui ne prend pas en compte l
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Question N° : 38681
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Agriculture et pêche
Ministère
attributaire :
Agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11022
Réponse publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1550
Rubrique : produits...
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13ème législature Question N° : 38681 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Agriculture et pêche Ministère attributaire : Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11022 Réponse publiée au JO le : 17/02/2009 page : 1550 Rubrique : produits dangereux Tête d analyse : insecticides Analyse : utilisation. conséquences. apiculture Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de l agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l autorisation du pesticide/insecticide cruiser. La toxicité du pesticide neurotoxique systémique cruiser apparaissant comme avérée sur les abeilles en Europe, et menaçant toute la filière apicole et par là même la biodiversité, il lui demande les mesures qu il compte prendre afin soit d interdire purement et simplement son utilisation, soit d en limiter les effets. Texte de la REPONSE : Le 14 novembre 2008, l Agence française de sécurité san
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Question N° : 28475
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6458...
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13ème législature Question N° : 28475 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6458 Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7832 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : fonctionnaires et agents publics Tête d analyse : indemnité de résidence Analyse : calcul. zones Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le classement des Alpes Maritimes en zone difficile au regard de la situation des gardiens de la paix mutés dans le département qui ne trouvent pas de logement. En effet, mutés dès leur sortie d école, leur salaire ne leur permet pas de se loger et le parc immobilier réservé aux actifs est saturé. Aussi, alors qu au sein du parc
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Question N° : 32794
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Logement et ville
Ministère
attributaire :
Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8748
Date de changement d attribution : 23/06/2009...
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13ème législature Question N° : 32794 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Logement et ville Ministère attributaire : Écologie, énergie, développement durable et mer Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8748 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : sécurité publique Tête d analyse : sécurité des biens et des personnes Analyse : noyades. lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l évaluation de la loi sur la sécurité des piscines de janvier 2003. L article 3 de cette loi prévoit un bilan pour la fin de l année 2006 mais ce bilan n a jamais été publié alors même qu il servirait de base de réflexion, tant aux professionnels qu aux législateurs, quant aux améliorations à apporter pour prévenir le risque de noyades, en particulier pour les enfants en bas âge. Il lui demande quand elle envisage de publier ce bilan.
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Question N° : 20478
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2944
Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4901...
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13ème législature Question N° : 20478 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2944 Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4901 Rubrique : pensions militaires d invalidité Tête d analyse : taux Analyse : disparités Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le secrétaire d État à la défense et aux anciens combattants sur le réalignement des pensions militaires d invalidité du personnel de la gendarmerie sur celles des officiers mariniers. Cette mesure très attendue, pour laquelle des crédits ont été débloqués en 2007, n a toujours pas été appliquée. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la volonté de son ministère en la matière et les modalités d application de cette mesure de réalignement. Texte de la REPONSE : Le secrétaire d État à la défense et aux a
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Question N° : 32088
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Justice
Ministère
attributaire :
Justice
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8531
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11177
Rubrique : professions judiciaires et...
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13ème législature Question N° : 32088 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8531 Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11177 Rubrique : professions judiciaires et juridiques Tête d analyse : huissiers Analyse : logement. état des lieux. tarif légal. respect Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s agissant des tarifs des constats d huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dits locatifs visés à l article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le tarif prévu par le décret pour ce type de constat s élève à 152 € hors frais postaux. Malgré la clarté du texte, de nombreux abus ont été
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Question N° : 17978
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1726
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4419
Date de...
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13ème législature Question N° : 17978 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1726 Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4419 Date de changement d attribution : 18/03/2008 Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Tête d analyse : carte du combattant Analyse : conditions d attribution. Afrique du Nord Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le secrétaire d État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatrevingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examinée en application de nouvelles dispositions qui consistent à attribu
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Question N° : 38701
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Famille
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11055
Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page :...
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13ème législature Question N° : 38701 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Famille Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11055 Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10488 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : professions sociales Tête d analyse : assistants maternels Analyse : exercice de la profession Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la secrétaire d État chargée de la famille sur l interprétation de l article L. 214-2-1 du code de l action sociale et des familles (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux) qui précise : " il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais d assistants maternels, qui a pour rôle d informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d accueil en tenant compte des
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Question N° : 29264
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6683
Réponse...
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13ème législature Question N° : 29264 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6683 Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1854 Rubrique : sécurité publique Tête d analyse : secours en montagne Analyse : organisation. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir des agents de montagne CRS au sein du Groupement montagne 06. En effet, le décret devant paraître début janvier 2008 n a toujours pas été publié. Par conséquent, il lui demande de préciser l état d avancement du décret et si possible la date de publication envisagée. Texte de la REPONSE : Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la police nationale assure
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Question N° : 35305
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9723
Réponse...
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13ème législature Question N° : 35305 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille et solidarité Question publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9723 Réponse publiée au JO le : 13/01/2009 page : 363 Rubrique : retraites : généralités Tête d analyse : pensions de réversion Analyse : conditions d attribution Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du PLFSS de 2009 concernant les pensions de réversion. Il semblerait que contrairement aux engagements pris, l âge limite de 55 ans n ait pas été réduit, en attendant sa suppression prévue pour 2011, et que l augmentation de 54 à 60 % des pensions de réversion ne soit limitée qu aux conjoints survivants âgés de plus de 65 ans et disposant de droits propr
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Question N° : 20512
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2986
Date de changement d attribution : 12/01/2009
Rubrique...
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13ème législature Question N° : 20512 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2986 Date de changement d attribution : 12/01/2009 Rubrique : professions de santé Tête d analyse : aides opératoires Analyse : régularisation des connaissances. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l absence de statut professionnel des aidesopératoires ou plutôt assistantes chirurgicales. En effet, bien qu étant titulaires de certificats de compétences en 2002 (décret n° 2002-1252), elles ne sont pas reconnues professionnellement, leur activité n est pas répertoriée comme un métier ; aussi, ne bénéficient-elles d aucun statut mais sont toutefois soumises à des règles draconiennes ; il leur est impos
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Question N° : 32107
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8554
Date...
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13ème législature Question N° : 32107 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8554 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : retraites : généralités Tête d analyse : âge de la retraite Analyse : réglementation. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le choix de la date de retraite par les futurs retraités. En effet, certaines personnes souhaitent continuer à exercer leurs fonctions au-delà de la limite d âge ou des possibilités de prolongation. Par exemple, un maître de conférence doit, s il veut bénéficier de trois années supplémentaires de travail, prendre un poste de professeur et ne peut plus ensuite béné
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Question N° : 18036
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1750
Date de...
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13ème législature Question N° : 18036 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1750 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : chasse et pêche Tête d analyse : chasse Analyse : gardes-chasse. armement. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales concernant la modification du décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l environnement et le code forestier. Ce décret, qui fixe la formation des nouveaux gardes particuliers, et l exercice de leur mission, leur a défini un nouveau statut et leur a accordé des pouvoirs de contrôle éla
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Question N° : 38722
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11073
Date de...
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13ème législature Question N° : 38722 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11073 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : retraites : généralités Tête d analyse : calcul des pensions Analyse : handicapés et invalides Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la retraite à 55 ans pour les travailleurs handicapés et sur l impact d une telle attribution sur la situation des titulaires de la pension d invalidité. En effet, les caisses d assurance maladie servant la pension d invalidité doivent être informées par les caisses de retraite de l attribution de la pension de vieillesse avant 60 ans et de sa date d effet. Il lui demande comment
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Question N° : 29267
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6683
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13ème législature Question N° : 29267 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6683 Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8430 Rubrique : sécurité publique Tête d analyse : surveillance des plages Analyse : CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir des maîtres nageurs sauveteurs CRS le long du littoral français. La suppression d un centre de loisirs des jeunes au sein de la 6ème circonscription des Alpes Maritimes et la réduction des effectifs maîtres nageurs sauveteurs CRS sur l ensemble des littoraux inquiète les maires des communes concernées. Aussi, lui demande-t-il de donn
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