13ème législature
Question N° : 65680
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé et sports
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11638
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
Tête d...
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13ème législature Question N° : 65680 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11638 Rubrique : assurance maladie maternité : généralités Tête d analyse : équilibre financier Analyse : maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales. information des assurés Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les franchises médicales, pharmaceutiques et autres retenues par les caisses d assurance maladie sur des remboursements de soins dus aux assurés. En effet, le système de retenue des franchises mis en place par certains organismes ne permet pas à l assuré social de contrôler les remboursements des soins dont il a fait l avance, mais également le montant réel des retenues opérées dur les dits remboursements car ni l un ni l autre ne fi
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13ème législature
Question N° : 40376
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère
attributaire :
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question...
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13ème législature Question N° : 40376 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Ministère attributaire : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 637 Réponse publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3810 Rubrique : énergie et carburants Tête d analyse : économies d énergie Analyse : ampoules à incandescence. interdiction. conséquences Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre d État, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, sur la directive européenne préconisant la disparition du marché des lampes à incandescence au profit des lampes fluocompactes pour des motifs économiques. Les lampes fluocompactes sont très nocives pour la vision. Elles produisent la lumière grâc
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13ème législature
Question N° : 66917
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Question publiée au JO le...
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13ème législature Question N° : 66917 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11877 Rubrique : télécommunications Tête d analyse : téléphone Analyse : licence de téléphonie mobile. cession. prix Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l État sur le manque à gagner pour les finances publiques consécutif au faible prix fixé pour l attribution de la 4e licence de téléphonie mobile. En effet, dans le cadre de l attribution de la 4e licence de téléphonie, M. le secrétaire d État chargé de l industrie, de la consommation précisait en février 2009 (débats Sénat du 11 février 2009) « qu un lot de
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Question N° : 59924
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Enseignement supérieur et recherche
Ministère
attributaire :
Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9362
Rubrique : enseignement...
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13ème législature Question N° : 59924 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche Ministère attributaire : Enseignement supérieur et recherche Question publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9362 Rubrique : enseignement supérieur Tête d analyse : diplômes Analyse : capacité en droit. réforme. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche sur le régime de la capacité en droit. Régie par deux décrets de 1956, la capacité en droit équivalait au baccalauréat à un moment où beaucoup n obtenait pas ce diplôme. Formation originale, elle était ouverte à tous sans conditions de diplôme, était un moyen d insertion sociale et était destinée à former en deux années des professionnels du droit, comme les juges de paix. Aujourd hui la formation de capacité donne droit à 400 heures de cou
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Question N° : 45144
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé et sports
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2739
Réponse publiée au JO le :...
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13ème législature Question N° : 45144 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2739 Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8875 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : retraites : généralités Tête d analyse : pensions de réversion Analyse : secteur public. secteur privé. disparités Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le calcul des pensions de retraite. Il lui demande s il envisage de faire bénéficier les retraités du régime général de la non application des conditions de ressources lors du calcul de la pension de réversion, comme cela existe pour les retraités des régimes spéciaux. Texte de la REPONSE : La pension de réversion prévue pour les fonctionnaires,
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Question N° : 43930
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2259
Réponse publiée au JO le :...
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13ème législature Question N° : 43930 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Solidarité Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2259 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8310 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : handicapés Tête d analyse : stationnement Analyse : macaron GIC-GIG. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la secrétaire d État chargée de la solidarité sur l utilisation abusive des macarons de stationnement réservé aux handicapés. En effet, il semble que certains usagers utilisent les cartes de proches membres de leur famille à des fins personnelles ; aussi, excepté un contrôle que pourraient exercer les agents de police afin de vérifier la concordance des noms entre la carte d invalidité, le macaron de stationnement et la pièce d
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Question N° : 67783
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 29/12/2009 page :...
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13ème législature Question N° : 67783 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12438 Rubrique : eau Tête d analyse : assainissement Analyse : ouvrages non collectifs. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des propriétaires non raccordés à l assainissement collectif suite à la loi du 3 janvier 1992, du décret de 1966 et de la loi sur l eau du 30 décembre 2006. En effet, il semble que l application des textes par les communes fait que les propriétaires se trouvent être contraints d accepter la visite d un contrôleur chez eux et d effectuer au plus vite les travaux nécessaires ; or il n est null
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Question N° : 40987
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère
attributaire :
Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 03/02/2009 page : 942
Réponse publiée au JO le :...
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13ème législature Question N° : 40987 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi Question publiée au JO le : 03/02/2009 page : 942 Réponse publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8539 Date de changement d attribution : 17/02/2009 Rubrique : impôt sur le revenu Tête d analyse : réductions d impôt Analyse : dons à des associations. champ d application Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l article 200 du code général des impôts qui ouvrent droit à une réduction d impôt sur le revenu pour les contribuables procédant à des dons et versements au bénéfice de fondations ou d associations reconnues d utilité publique, d oeuvres ou d organismes d intérêt général ayant un caractère philanthropiqu
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Question N° : 49471
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Économie, industrie et emploi
Ministère
attributaire :
Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 19/05/2009 page : 4764
Rubrique : espace
Tête d analyse :...
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13ème législature Question N° : 49471 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi Question publiée au JO le : 19/05/2009 page : 4764 Rubrique : espace Tête d analyse : lanceurs Analyse : politiques communautaires Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l économie, de l industrie et de l emploi sur la décision de l opérateur satellitaire européen Eutelsat de choisir la fusée chinoise « longue marche » pour lancer en 2010 son satellite de télécommunication WB3. Considérant cette décision préoccupante à la fois sur le plan politique, Eutelsat étant un opérateur dans lequel le Gouvernement français a une participation au travers de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le plan technologique dans la mesure où ce contrat, qui est perdu pour Arianespace, lui donne un accès à la t
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Question N° : 65980
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Question publiée au JO le...
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13ème législature Question N° : 65980 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11587 Rubrique : impôts locaux Tête d analyse : taxe d habitation Analyse : exonération. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l État sur la situation des contribuables handicapés au regard de la taxe d habitation. En effet, aux termes de l article 1411-II-3 bis du code général des impôts, est créé un abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapés ou invalides. Cet abattement bénéficie aux personnes : titulaires de l allocation supplémentaire d invalidité mentionnée à l articl
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Question N° : 40658
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 634
Date de changement d attribution :...
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13ème législature Question N° : 40658 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Affaires étrangères et européennes Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 634 Date de changement d attribution : 10/03/2009 Rubrique : rapatriés Tête d analyse : politique à l égard des rapatriés Analyse : harkis Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le secrétaire d État à la défense et aux anciens combattants concernant la possibilité pour les anciens supplétifs de l armée française de retourner en Algérie. En effet, grand nombre de harkis souhaiteraient retourner au moins une fois dans leur pays d origine, et pour leurs enfants connaître le pays de leurs ancêtres. Certains y aimeraient même y reposer. Il lui demande si des mesures visant à faciliter ce retour sont envisagées. Texte de la REPONSE : FICHE QUESTION http://ques
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Question N° : 52019
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Défense
Question publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5732
Réponse publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8067
Rubrique : défense
Tête d...
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13ème législature Question N° : 52019 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense Ministère attributaire : Défense Question publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5732 Réponse publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8067 Rubrique : défense Tête d analyse : armée Analyse : militaires. contrats. résiliation anticipée. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de la défense sur l avenir professionnel des jeunes soldats français en mission en Afghanistan. Ayant côtoyé le danger pendant des mois, il se pourrait que les jeunes soldats revenant d Afghanistan et qui n auraient pas terminé leur contrat à durée déterminée, remettent en question leur choix initial. Il lui demande si leur demande peut être immédiatement prise en considération compte tenu qu elle se présente comme une forme de reconnaissance de la France envers l engagement de ces jeunes
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Question N° : 45874
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3189
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009...
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13ème législature Question N° : 45874 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3189 Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6463 Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Tête d analyse : revendications Analyse : perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le secrétaire d État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des croix du combattant volontaire de la guerre 39-45 qui se sentent systématiquement écartés des propositions aux ordres nationaux, alors que cette décoration a été pendant plus de vingt ans reconnue comme titre de guerre, puis, sans justification, soustraite à cette reconnaissance. De même, l attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) en faveur des réfractaires au service du
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Question N° : 64283
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Éducation nationale
Ministère
attributaire :
Éducation nationale
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11061
Rubrique : enseignement secondaire : personnel
Tête d...
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13ème législature Question N° : 64283 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11061 Rubrique : enseignement secondaire : personnel Tête d analyse : PEGC Analyse : carrière Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de l éducation nationale sur le déroulement de carrière des PEGC. Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, concernent aujourd hui près de 7 000 PEGC en activité. Le 11 mars 1983, le directeur des personnels enseignants du ministère de l éducation nationale adressait un courrier à chaque PEGC l informant de l ouverture « de perspectives de carrière désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d EPS ». En 2002, lors de la concertation engagée avec son ministère, les organisations syndicales avaient émis troi
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Question N° : 63311
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Alimentation, agriculture et pêche
Ministère
attributaire :
Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10523
Rubrique : ordre public
Tête...
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13ème législature Question N° : 63311 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche Ministère attributaire : Alimentation, agriculture et pêche Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10523 Rubrique : ordre public Tête d analyse : maintien Analyse : mendicité. utilisation d animaux de compagnie. lutte et prévention Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de l alimentation, de l agriculture et de la pêche sur les conditions d exploitation et la situation précaire des chiens utilisés à des fins de mendicité. Depuis de nombreux mois, il est observé une forte augmentation du nombre de chiens (fréquemment des chiots) utilisés à des fins de mendicité, animaux passant de mains en mains, souvent vendus à des passants crédules. Outre l illégalité d une vente sur la voie publique, l exploitation de ces animaux pose de réels problème
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Question N° : 67296
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé et sports
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12201
Rubrique : handicapés
Tête d analyse : politique à l égard des...
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13ème législature Question N° : 67296 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12201 Rubrique : handicapés Tête d analyse : politique à l égard des handicapés Analyse : polyhandicapés Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d un statut pour la personne polyhandicapée. Les personnes polyhandicapées sont atteintes d un handicap grave à l expression multiple associant une déficience mentale sévère à des troubles moteurs de même nature et entraînant une restriction extrême de l autonomie et des possibilités de perception, d expression et de relation. Ces personnes sont à ne pas confondre avec celles très lourdement handicapées car, si les atteintes et les contraintes sont identiques, leur capacité de communication est total
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Question N° : 43287
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Éducation nationale
Ministère
attributaire :
Éducation nationale
Question publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1959
Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8820
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13ème législature Question N° : 43287 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1959 Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8820 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : enseignement Tête d analyse : parents d élèves Analyse : relations avec l administration. assistance d un tiers Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de l éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les parents d élève à être accompagnés par une personne de leur choix lors d entretien avec les instances dirigeantes des établissements (directeurs, principaux, proviseurs. . . ) concernant leur enfant. En effet, certains parents souhaitent être accompagnés, assistés par une personne (issue d une association ou autre) de leur choix lors de toutes leurs
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Question N° : 61152
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense
Ministère
attributaire :
Défense
Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9817
Rubrique : défense
Tête d analyse : armée
Analyse : pratiques religieuses....
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13ème législature Question N° : 61152 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense Ministère attributaire : Défense Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9817 Rubrique : défense Tête d analyse : armée Analyse : pratiques religieuses. réglementation Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre de la défense sur les mesures prises au sein de l armée française visant à favoriser la pratique d un culte. L armée sert aujourd hui des repas hallal et met à disposition des salles de prière. En outre, elle affecterait à des tarifs préférentiels pour les musulmans des vols non commerciaux pour se rendre à la Mecque et organiserait leur séjour. Il lui demande si ces dispositions particulières sont exactes et quel est l ensemble des dispositions prises pour chaque religion. Texte de la REPONSE : FICHE QUESTION http://questions. assemblee-nationale. fr/q13/
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