N° 1400

N° 1400 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21...

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N° 1400 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, (Renvoyée à la commission des affaires... Más

N° 1400 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Guy TEISSIER, Didier GONZALES, Philippe ARMAND MARTIN, Jean AUCLAIR, Jacques DOMERGUE, Daniel SPAGNOU, Xavier BRETON, Christian VANNESTE, Thierry MARIANI, Patrice MARTIN-LALANDE, Valérie BOYER, Michèle TABAROT, Patrick LABAUNE, Daniel MACH, Françoise HOSTALIER et Francis SAINT-LÉGER, députés. Document mis en distribution le 30 janvier 2009 Menos

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