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La protection des travailleurs en Nouvelle-Calédonie
6 páginas
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Air Qualité Services
Source : www.
juridoc.
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Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009
relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de...
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Source : www.
juridoc.
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Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009
relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de
Nouvelle-Calédonie
Historique :
Créée par : Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au
travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 octobre 2009
Page 8724
Article 1er
Le titre Ier
du livre II du code du travail est ainsi modifié :
Sont insérés au chapitre unique les articles Lp.
211-3 et Lp.
211-4 ainsi rédigés :
« Article Lp.
211-3 : Pour l’application des dispositions du chapitre Ier
, du chapitre IV, du chapitre V et du
chapitre IX du titre VI, relatives aux principes généraux, au contrôle, aux dispositions applicables aux lieux
de travail et aux dispositions pénales en matière de santé et sécurité au travail, les travailleurs sont les
salariés, y compris temporaires, et les stagiaires ainsi que toute
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