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Cycle 3 : histoire : révolution française : modernisation france (documents)
2 páginas
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La classe de Thérèse
1791-1792 : des années de modernisation de la France
A) La constitution de 1791, mise en place d’un nouveau régime
Les grandes mesures de la constitution du 30 septembre 1791
Exécutif : Le roi est chef de l’Exécutif.
Jusque là,...
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1791-1792 : des années de modernisation de la France
A) La constitution de 1791, mise en place d’un nouveau régime
Les grandes mesures de la constitution du 30 septembre 1791
Exécutif : Le roi est chef de l’Exécutif.
Jusque là, la royauté était d’essence divine depuis le baptême de
Clovis Ier à la toute fin du Ve
siècle.
- Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution.
- Il n’a d’autorité qu’à travers ses ministres qui contresignent ses décisions.
- Le Roi dirige la politique extérieure.
- Il possède le droit de veto sauf pour les questions financières.
- Le roi nomme les ministres.
Législatif : Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée : elle crée et vote des lois - lesquelles sont
ensuite sanctionnées par le roi.
Enfin, seule l’Assemblée peut décider d’une révision constitutionnelle.
Judiciaire : le pouvoir judiciaire est indépendant par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.
Source : Wikipedia
Le vote, à cette période est censitaire : on achète le droi
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