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Votre installation (extrait du guide du locataire du groupe Domanys-Yonne Habitation)
3 páginas
Publicado por
Domanys
Lors de la remise des clés de votre habitation vous recevrez des
documents importants.
Conservez-les précieusement
Le contrat de location vous engage comme il engage le groupe Domanys,
organisme propriétaire.
Il fixe les droits...
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Lors de la remise des clés de votre habitation vous recevrez des
documents importants.
Conservez-les précieusement
Le contrat de location vous engage comme il engage le groupe Domanys,
organisme propriétaire.
Il fixe les droits et obligations de chacun.
Il indique la durée
du contrat, le montant du loyer….
La charte de bon voisinage
le complète.
☞
ce document est disponible dans votre dossier d’accueil.
L’état des lieux, réalisé en votre présence
avec un représentant du groupe Domanys est une
« photographie » de votre habitation.
Il servira de
comparaison avec l’état des lieux qui sera établi lors
de votre départ.
Dépôt de garantie
A la signature du contrat de location, vous versez un dépôt de garantie
dont le montant est précisé dans le contrat (un mois de loyer sans
charges).
A noter : Jusqu’à libérationcomplète des lieux, lesépoux jusqu’au divorceou les signataires ducontrat de locationsont conjointementet
solidairementresponsables des loyers e
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