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CM 14.03.11
31 páginas
Publicado por
Emmanuel Panaye
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011
Par convocations individuelles en date du 3 mars 2011, les membres du Conseil Municipal
sont invités à se réunir le lundi 14 mars 2011.
ORDRE DU JOUR
1.
Communication au Conseil Municipal de...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2011
Par convocations individuelles en date du 3 mars 2011, les membres du Conseil Municipal
sont invités à se réunir le lundi 14 mars 2011.
ORDRE DU JOUR
1.
Communication au Conseil Municipal de l’arrêté modificatif de l’autorisation
d’exploitation de la station d’épuration des eaux usées de l’agglomération d’Annecy
sise sur la commune de Cran-Gevrier
2.
Communication au Conseil Municipal de la modification de l’arrêté d’autorisation
concernant les rejets d’eaux pluviales liés à la création du parc ALTAIS
3.
Compte rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
4.
Emploi des crédits des dépenses imprévues – Exercice 2011
5.
Décision modificative n° 1 – budget principal année 2011
6.
Avenant de réaménagement de prêt garanti en faveur de l’Association
Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux de Haute Savoie
7.
Création de la commission de délégation de service public
8.
Détermination du mode de gestion du service pub
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