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Local d'opposition
2 páginas
Publicado por
Michel Merle
Messieurs Chabasse René-Luc
Madame Geneviève Dumas
Monsieur Jean-Michel Denis
Merle Michel
Prudencio Jean-Bernard
Conseillers municipaux d Opposition
Mairie de Royan
à
Monsieur le Député-Maire
Mairie de Royan
Royan le 24 Avril 2010...
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Messieurs Chabasse René-Luc
Madame Geneviève Dumas
Monsieur Jean-Michel Denis
Merle Michel
Prudencio Jean-Bernard
Conseillers municipaux d Opposition
Mairie de Royan
à
Monsieur le Député-Maire
Mairie de Royan
Royan le 24 Avril 2010
Monsieur le Député-Maire,
Lors de la séance du conseil municipal en date du 9 novembre 2009, Monsieur Michel
Merle a attiré votre attention sur le fait que les dispositions du code général des collectivités
territoriales permettaient aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale de
bénéficier d’un local administratif permanent.
En conséquence, conformément aux articles L2121-27 et D2121-12 de ce code, nous
avons l’honneur de solliciter la mise à disposition d’un tel local, demande que vous aviez considéré
comme actée lors de ce conseil.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le Député-Maire, l’expression
de notre considération distinguée.
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