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2012-100-Medeuf-Andrieu
2 páginas
Publicado por
Force Ouvrière WEPA LILLE
Aux secrétaires Généraux des :
- Unions Départementales
- Fédérations Nationales
Paris, le 4 juillet 2012
Circulaire : N° 12-100
Secteur : Conventions Collectives
Réf.
: MAMA.
VC.
EC
Objet : Comptes des Comités d’Entreprises...
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Aux secrétaires Généraux des :
- Unions Départementales
- Fédérations Nationales
Paris, le 4 juillet 2012
Circulaire : N° 12-100
Secteur : Conventions Collectives
Réf.
: MAMA.
VC.
EC
Objet : Comptes des Comités d’Entreprises
Réforme de la comptabilité des Comités d’Entreprises
Cher(e)s Camarades,
Répondant dès le début de l’année 2011 à des demandes émanant, d’une part, de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes et, d’autre part, des Trésoriers de
certaines organisations syndicales (à l’exclusion de FORCE OUVRIERE), le Ministère du
Travail a engagé une réforme visant le renforcement de la transparence des comptes
des comités d’entreprises.
Cette réforme se place dans le droit fil de celle des comptes des organisations
syndicales issue de la loi du 20/08/2008 et dans un contexte de mise en cause
médiatique récurrente de la gestion des comités d’entreprises, notamment dans de très
grandes entreprises.
Lors d’entrevues bilatérales préparatoires menées au cours de l’année 20
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