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0514-CR16-100111
4 páginas
Publicado por
Mairie d'Alizay
COMMUNE D’ALIZAY ÉLABORATION DU PLU - R16
Le rapporteur : CBC 1/4
COMPTE RENDU – COMMISSION ELARGIE
RÉUNION DU 10 JANVIER 2011
Lieu : Mairie 9H30
Objet du jour : ÉTUDE DES AVIS DE L’ETAT, PPA et RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR...
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COMMUNE D’ALIZAY ÉLABORATION DU PLU - R16
Le rapporteur : CBC 1/4
COMPTE RENDU – COMMISSION ELARGIE
RÉUNION DU 10 JANVIER 2011
Lieu : Mairie 9H30
Objet du jour : ÉTUDE DES AVIS DE L’ETAT, PPA et RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
Présents :
Municipalité :
LEVITRE Gaétan : Maire
Personnalités extérieures :
BIENVENU Claude : DDE-Evreux
BOUDARD CAPON Céline: Urbaniste - Architecte DPLG
BIHAN-POUDEC Jean-François : CCI
Points abordés :
1- Lecture des avis de l’état et PPA
2- Lecture du rapport du commissaire enquêteur
3- Informations complémentaires
1- Lecture de la synthèse des avis de l’état et PPA :
1- La prise en compte du risque inondations :
La commission suit l’avis de l’ÉTAT :
- Le plan des PPRI carte des aléas et carte réglementaire et le règlement du PPRI seront mis en annexe du dossier de
PLU
- Le plan de zonage sera ajusté, la zone AUe sera réduite au profit de l’intégration en zone N parking (zone verte PPRI).
Les orientations particulières sont maintenues.
- La trame de zone ino
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