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Medecine du travail
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Publicado por
fo72commerce.agro
istnf.
fr Décret n°2012-135, les points marquants 31 janvier 2012 1
Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l organisation de la médecine du travail
Texte publié au JO du 31 janvier 2012
L’entrée...
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istnf.
fr Décret n°2012-135, les points marquants 31 janvier 2012 1
Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l organisation de la médecine du travail
Texte publié au JO du 31 janvier 2012
L’entrée en vigueur du décret est prévue pour le 1er juillet 2012.
Le décret n° 2012-135 du 30 janvier
2012 relatif à l organisation de la médecine du travail précise les missions des services de santé au
travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des
différents membres de l équipe pluridisciplinaire.
Il prévoit les modalités du suivi individuel de l état de
santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée).
Les conditions d exercice de la
fonction d intervenant en prévention des risques professionnels externes aux services de santé au
travail sont également précisées.
Avant l’analyse exhaustive confrontant point par point les anciens
et les nouveaux articles du Code du travail, Sophie Fantoni, p
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