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ELECTIONS CHSCT CARREFOUR LE MANS
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Publicado por
fo72commerce.agro
PROTOCOLE D ACCORD PREALABLE A LA DESIGNATION
DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CHSCT
NB : L établissement d un protocole n est pas obligatoire, une note unilatérale de la Direction peut
être suffisante mais les membres du CE ont...
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PROTOCOLE D ACCORD PREALABLE A LA DESIGNATION
DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CHSCT
NB : L établissement d un protocole n est pas obligatoire, une note unilatérale de la Direction peut
être suffisante mais les membres du CE ont souhaité la mise en place de cette procédure ( voir PV
Juin 2012)
La désignation des représentants du personnel au CHSCT sera organisée dans le cadre des
dispositions légales, selon les modalités ci-après définies.
Le présent protocole définit donc les modalités de désignation des représentants du personnel pour
l établissement de CARREFOUR LE MANS
Article 1 - effectifs à prendre en compte
L effectif à prendre en compte, conformément à article L1111-2 du code du travail pour
l établissement de : CARREFOUR LE MANS est de 305 salariés.
Le présent protocole , sans empiéter sur les prérogatives du collège désignatif, définit les conditions
de désignation des représentants du personnel pour l établissement CARREFOUR LE MANS
Article 2 - Nombre et répartition des si
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