Crear una cuenta gratis
¡Hágase miembro de Calaméo para que pueda publicar y compartir documentos con el mundo!
Calificar y comentar sus publicaciones favoritas, descargar documentos y compartir sus lecturas con los amigos.
PLU - Règlement zone UG - enquête 21/11/11 - 21/12/11
20 páginas
Publicado por
Ville de Voiron
Commune de VOIRON DOSSIER DE MODIFICATION n°1 du PLU novembre 2011
Zone UG
Révision n°3 avril 2010
et modification simplifiée du 18 novembre 2011
Dispositions existantes
Caractère de la zone :
Zone urbaine hétérogène proche du...
[Más]
Commune de VOIRON DOSSIER DE MODIFICATION n°1 du PLU novembre 2011
Zone UG
Révision n°3 avril 2010
et modification simplifiée du 18 novembre 2011
Dispositions existantes
Caractère de la zone :
Zone urbaine hétérogène proche du centre ville destinée à accueillir des constructions à usage
résidentiel, commercial ou de service et des activités artisanales non nuisantes.
Zone comprenant :
- Un sous secteur UGvm (vallon sud Morge) inclus dans un périmètre de projet institué le 15
mars 2007 et en attente de définition (L.
123-2 ).
- Un sous secteur UGh ayant pour vocation exclusive l’accueil des constructions destinées à
l‘activité hospitalière ou de santé et les activités, installations classées et annexes, logements,
nécessaires à leur fonctionnement intégrés dans le programme de l’équipement hospitalier.
- Des secteurs exposés à des risques naturels :
- G1, soumis à un aléa faible de glissement de terrains.
- G2, soumis à un aléa moyen de glissement de terrains.
- T3, soumis à un alé
[Menos]
Tags
activités,
aléa,
compte,
constructions,
document,
dossier,
installations,
modification,
moyen,
novembre,
risques,
secteur,
secteurs,
soumis,
terrains,
usage,
zone