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N°0432
5 páginas
Publicado por
jp.zattara
N° 432
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la mise en œuvre des...
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N° 432
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer la mise en œuvre des recommandations
émises par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores
aéroportuaires,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de
constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
ÉRIC DIARD, MANUEL AESCHLIMANN, BENOIST
APPARU, JEAN BARDET, PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN
BÉNISTI, ROLAND BLUM, PHILIPPE BOËNNEC, MME VALÉRIE
BOYER, M.
CLAUDE BODIN, MME CHANTAL BRUNEL, MM.
YVES
BUR, PIERRE CARDO, PHILIPPE COCHET, GEORGES COLOMBIER,
JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, NICOLAS
DUPONT-AIGNAN, JEAN-MICHEL FERRAND, ALAIN FERRY,
DIDIER GONZALÈS, JEAN-PIERRE GRAND, FRANÇOIS GROSDIDIER,
LOUIS GUÉDON, JEAN-JACQUES GUILLET
[Menos]
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