PPL 3739 Michèle TABAROT cosignée par lionnel Luca
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jp.zattara
N° 3739 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
sur l’enfance délaissée et...
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N° 3739 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
sur l’enfance délaissée et l’adoption,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Michèle TABAROT, Yves NICOLIN, Marie-Jo ZIMMERMANN, Chantal
BOURRAGUÉ, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre DECOOL, Manuel
AESCHLIMANN, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, Brigitte
BARÈGES, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET,
Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Bernard CARAYON, Dino CINIERI,
Philippe COCHET, François CORNUT-GENTILLE, Olivier DASSAULT,
Bernard DEBRÉ, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DELONG, Dominique
DORD, Cécile DUMOULIN, Paul DURIEU, Jean-Michel FERRAND, Alain
FERRY, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Bernard
GÉRARD,
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