PPL 3729 Jean-Pierre DECOOL cosignée par Lionnel LUCA
5 páginas
Publicado por
jp.zattara
N° 3729
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter les conducteurs à se former...
[Más]
N° 3729
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention
routière par le biais de stages de conduite sur piste,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre DECOOL, André WOJCIECHOWSKI, Abdoulatifou ALY, Martine
AURILLAC, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Véronique BESSE,
Jérôme BIGNON, Étienne BLANC, Roland BLUM, Claude BODIN, Marcel
BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Bruno BOURG-BROC, Françoise
BRANGET, Dominique CAILLAUD, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino
CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, François CORNUTGENTILLE, Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, M
[Menos]
