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Acteurs N°32
8 páginas
Publicado por
geraldine_magnanou
N° 32 • Octobre 2010N° 32 • Octobre 2010
Edito
JournalduterritoiredelaCommunautédeCommunesdeCadouin
Pontours, Badefols-sur-Dordogne, Calès, Alles-sur-Dordogne, Le Buisson-de-Cadouin, Paleyrac, Urval, Cadouin, Bouillac
Que serait...
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N° 32 • Octobre 2010N° 32 • Octobre 2010
Edito
JournalduterritoiredelaCommunautédeCommunesdeCadouin
Pontours, Badefols-sur-Dordogne, Calès, Alles-sur-Dordogne, Le Buisson-de-Cadouin, Paleyrac, Urval, Cadouin, Bouillac
Que serait une
communauté de
communes sans
ses routes ?
Dans notre communauté
de communes, comme
ailleurs, l’état des routes est essentiel au
bon fonctionnement de nos territoires.
Pour assurer sa mission de gestionnaire
de la voirie intercommunale, la
Communauté de communes de Cadouin
réfléchit à un règlement de voirie, qui
permet d’uniformiser règles et pratiques
Destiné principalement aux
concessionnaires de réseaux et aux
riverains, il définit notamment les
principes généraux de la domanialité
publique, les conditions de son
occupation par des tiers, les mesures de
police et de gestion, tout en rappelant
que tout intervenant sur le domaine
public doit disposer d’une autorisation,
consultable dans les Mairies.
Pour tenir compte des avancées
techniques et des modificatio
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