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eBay : comment devenir commerçant à l’insu de son plein gré ?! (2006 - Elenbi)
2 páginas
Publicado por
peron.frederic
eBay : comment devenir commerçant à l’insu de son plein gré ?!
L’histoire du détail insignifiant qui trahit le grand contrebandier dans son entreprise.
Le
12 janvier dernier, un Alsacien de 46 ans a été condamné à 3.
800...
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eBay : comment devenir commerçant à l’insu de son plein gré ?!
L’histoire du détail insignifiant qui trahit le grand contrebandier dans son entreprise.
Le
12 janvier dernier, un Alsacien de 46 ans a été condamné à 3.
800 euros d amende, dont 2.
300
avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu en deux ans 470
objets sur le site d enchères eBay.
Le procureur de la République considère que l accusé a agi en
tant que commerçant déguisé.
A l’origine de l’affaire, la revente, parmi ces objets, d un vase de
collection déclaré volé.
Reconnaissant son bien sur eBay, le propriétaire du vase a porté plainte
auprès de la gendarmerie … le déguisement tombe.
La qualification de commerçant
Rien ne prohibe certes la vente en ligne, par des particuliers, sur des sites d’enchères, d’objets
de toute nature.
C’est d’ailleurs une économie qui s’est crée sur ce modèle et dont les grandes
plateformes retirent des bénéfices conséquent : eBay, PriceMinister 2xmoinscher…
Seul
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