mensuel
des associations
de protection
de l’environnement
Juin 2010 n° 126
Grand Paris et Grenelle 2 :
deux lois à suivre de près
Liaison
idfe
Ile-de-France Environnement
Le gouvernement avait décidé de faire traiter ces deux projets de loi en...
More
mensuel
des associations
de protection
de l’environnement
Juin 2010 n° 126
Grand Paris et Grenelle 2 :
deux lois à suivre de près
Liaison
idfe
Ile-de-France Environnement
Le gouvernement avait décidé de faire traiter ces deux projets de loi en procédure
accélérée : une seule lecture par chacune des deux chambres, puis un passage
en commission mixte paritaire (CMP) pour traiter les divergences.
La loi du Grand Paris est passée en CMP le 26 mai et a été votée.
Sauf recours auprès
du Conseil constitutionnel, elle sera donc promulguée rapidement.
La loi portant engagement
national pour l’environnement, dite Grenelle 2, passera en CMP
le 16 juin prochain.
Concernant la loi du Grand Paris, les sénateurs, et derrière eux la CMP,
ont retenu notre proposition d’amendement pour un financement du métro rapide
dit “grand huit” uniquement par l’Etat et ne remettant pas en cause sa contribution
à l’amélioration du réseau existant par l’intermédiaire des contrats de projets
Less