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Contrat de cession Droits de l'image
3 páginas
Publicado por
monique.sibert
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
EN VUE D’UNE DIFFUSION EN LIGNE
Structure / CRDP
ENTRE
La structure…………………………………………………………………….
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(Dénomination, forme juridique),
dont le siège...
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS
EN VUE D’UNE DIFFUSION EN LIGNE
Structure / CRDP
ENTRE
La structure…………………………………………………………………….
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(Dénomination, forme juridique),
dont le siège social est ……………………………………………………….
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(adresse)
représentée par.
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Ci-après dénommée « le cédant »
d’une part,
ET
LE CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE,
Établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de
l’éducation nationale, dont le siège est 47, rue Philippe-de-Lassalle 69316 Lyon cedex 04, représenté par
son directeur, Monsieur Claude Baudoin
Ci-après dénommé « le cessionnaire »,
d’autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
- Le CNDP est le
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