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Synthèse : Financement du service public de gestion des déchets en Ile-de-France : données 2010
2 páginas
Publicado por
ORDIF
Financement du service public de gestion des
déchets en Ile-de-France : données 2010
Fiche de synthèse
TEOM
62%
TEOM+RS
35%
Budget+RS
1%
Budget
1%
REOM
1%
Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes
(en % du nombre de...
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Financement du service public de gestion des
déchets en Ile-de-France : données 2010
Fiche de synthèse
TEOM
62%
TEOM+RS
35%
Budget+RS
1%
Budget
1%
REOM
1%
Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes
(en % du nombre de communes)
L’ORDIF publie tous les ans une
note sur les leviers spécifiquement
mobilisés pour financer le service
public de gestion des déchets.
Le
présent document constitue une
synthèse de ce rapport qui porte sur
l’année 2010.
Entre 2009 et 2010, le nombre de communes ayant eu recours à la
TEOM a encore progressé avec cinq communes (41 000 habitants
représentés) ayant nouvellement délibéré pour l’institution de cette taxe.
La tarification incitative en Ile-de-France :
A la date de référence du rapport (2010), aucune collectivité francilienne n’avait institué un financement dit incitatif dont le montant
demandé aux usagers est fonction de la production de déchets
générés par les usagers.
Deux collectivités territoriales localisées
dans le sud de l’Essonne o
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Tags
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