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Les conditions du cumul emploi retraite libéralisé
2 páginas
Publicado por
Xavier Bertrand
ActualitésÉditorial
Come back
Alors qu’on l’annonçait très
nettement devancé par son
cousin, le principe d’égalité de
traitement qui tenait la corde,
nous venons d’assister au
retour en grâce du fameux
principe « à...
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ActualitésÉditorial
Come back
Alors qu’on l’annonçait très
nettement devancé par son
cousin, le principe d’égalité de
traitement qui tenait la corde,
nous venons d’assister au
retour en grâce du fameux
principe « à travail égal,
salaire égal ».
Un arrêt
d’assemblée plénière de la
Cour de cassation, rien de
moins, lui permet d’effectuer
un come back de tout premier
plan.
La thématique de l’égalité est
en effet toujours prégnante.
Elle aura même les honneurs
du prochain rapport de
la Cour de cassation, rendu
public en mai prochain.
Consciente des enjeux, la
chambre sociale, pour sa part,
a créé en son sein une section
spécialisée sur la question, où
se retrouvent pour phosphorer
des magistrats à intervalle
régulier.
Malgré tous
ces efforts, la jurisprudence
tangue et peine à trouver
ses marques.
Qu’on en juge
par les deux arrêts commentés
cette semaine, dans lesquels
la chambre sociale de la Cour
de cassation est amenée à
revoir des positions prises…
deux ans auparavant.
Si la
séc
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