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Le Nouveau Droit Syndical en tableau
10 páginas
Publicado por
Xavier Bertrand
ACTUALITÉS
Par Vincent Calais
SELARL Calais-Chairay
et Associés
Avocat au Barreau de Lille
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9
Nouveau droit
syndical en
tableaux
Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa...
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ACTUALITÉS
Par Vincent Calais
SELARL Calais-Chairay
et Associés
Avocat au Barreau de Lille
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9
Nouveau droit
syndical en
tableaux
Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa
présentation synthétique des réformes de l’été dernier
en abordant, ce mois-ci, la réforme du droit syndical
résultant de la loi du 20 août 2008 (1)
L
a loi du 4 mai 2004 se
signalait par le byzantinisme bureaucratique de ses conceptions et l’illisibilité de
ses dispositions pour le commun des
mortels.
La loi « portant rénovation de
la démocratie sociale » du 20 août 2008
procède de la même inspiration.
Incompréhensible pour la plupart de
ceux à qui elle s’adresse, cette législation se présente pour le juriste comme
la fondation d’un nouvel édifice technocratique, dont l’ambition n’est pas
très éloignée de celle qui présida à l’édification de la Tour de Babel.
.
.
Au chapitre du droit syndical, la loi du
20 août 2008 présente trois caractéristiques fondamentales :
–
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