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Renégocier les accords temps de travail pour faire face aux difficultés économiques
8 páginas
Publicado por
Xavier Bertrand
DROIT APPLIQUÉ
– réviser l’accord temps de travail aujourd’hui
en vigueur dans l’entreprise.
La révision n’est cependant possible que si l’accord en prévoit ses modalités ou, en l’absence de
disposition expresse, si...
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DROIT APPLIQUÉ
– réviser l’accord temps de travail aujourd’hui
en vigueur dans l’entreprise.
La révision n’est cependant possible que si l’accord en prévoit ses modalités ou, en l’absence de
disposition expresse, si l’ensemble des signataires initiaux est encore présent au sein de l’entreprise, ceux-ci devant unanimement consentir à
l’ouverture des négociations de révision (3) ;
– en cas d’impossibilité de révision, dénoncer
l’accord temps de travail appliqué et négocier un accord de substitution.
Il est à noter que tant les avenants de révision
que les accords de substitution, signés après
le 1er janvier 2009, doivent répondre aux
nouvelles conditions de validité des accords
collectifs prévus au nouvel article L.
2232-12
du Code du travail (4), à savoir :
– leur signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des
dernières élections professionnelles ;
et
– l absence d opposition
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