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De NARBONNE
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Taxe de séjour, mode d emploi (1)
1.
Qu est-ce-que la taxe de séjour ?
► La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910.
Son affectation concerne toutes les dépenses destinées à favoriser et promouvoir la fréquentation
touristique de la commune.
► C est une ressource perçue sur la population...
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Taxe de séjour, mode d emploi (1) 1. Qu est-ce-que la taxe de séjour ? ► La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Son affectation concerne toutes les dépenses destinées à favoriser et promouvoir la fréquentation touristique de la commune. ► C est une ressource perçue sur la population touristique, c est-à-dire toutes les personnes non domiciliées sur la commune et qui n y possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d habitation. Elle permet ainsi aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. ► La taxe de séjour, encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales a été instaurée à Narbonne en 1993. 2. Qui paye la taxe de séjour ? ► C est l hébergé (c est-à-dire toute personne qui n est pas domiciliée dans la commune et qui n est pas assujettie à la taxe d habitation), qui paye la taxe de séjour à l’hébergeur, lequel la
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Narbonne, le 19 mars 2013
A l’attention de Mesdames et Messieurs les professionnels du tourisme narbonnais
Objet : Location d’espace publicitaire sur le site internet de l’Office de Tourisme
Madame, Monsieur,
La saison étant sur le point de démarrer, nous vous rappelons que l’Office de
Tourisme de Narbonne propose depuis...
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Narbonne, le 19 mars 2013 A l’attention de Mesdames et Messieurs les professionnels du tourisme narbonnais Objet : Location d’espace publicitaire sur le site internet de l’Office de Tourisme Madame, Monsieur, La saison étant sur le point de démarrer, nous vous rappelons que l’Office de Tourisme de Narbonne propose depuis septembre 2012 la location d’un encart publicitaire. Ce dernier est situé en bas de la page d’accueil de son site Internet, dans le bandeau déroulant intitulé « Notre Sélection ». Sur une période pouvant aller de 15 jours à 6 mois, cette offre vous permet de mettre en avant votre structure ou un évènement ponctuel. Une photo de votre produit et le nom de l’offre sont directement identifiés. L’information complète est accessible par un simple clic sur l’encart. Vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante afin de consulter notre site Internet : www. narbonne-tourisme. com. Par ailleurs, une grille tarifaire a été établie et jointe au document
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N° 13566*02
DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE
La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée
en application des articles L.
324-4 et D.
324-15 du code du tourisme (1)
A - IDENTIFICATION DU DECLARANT
VOTRE NOM : VOTRE PRENOM :
VOTRE...
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N° 13566*02 DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme (1) A - IDENTIFICATION DU DECLARANT VOTRE NOM : VOTRE PRENOM : VOTRE ADRESSE: CODE POSTAL : COMMUNE: VOTRE N° TELEPHONE (facultative) : Votre adresse postale si elle est différente de celle des chambres en location : VOTRE N° TELEPHONE (facultative) : B - IDENTIFICATION DES CHAMBRES D’HOTES (2) MAISON INDIVIDUELLE NOMBRE DE CHAMBRES MISES EN LOCATION (maximum 5) : NOMBRE MAXIMAL DE PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ËTRE ACCUEILLIES (maximum 15) : C - PERIODES PREVISIONNELLES DE LOCATION TOUTE L’ANNEE : SI NON, PRECISER LES PERIODES : LE SOUSSIGNE DECLARE QUE L’HABITATION EST EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES D. 324-13 à D. 324-15 DU CODE DU TOURISME. FAIT A LE SIGNATURE * Tout changement concernant les informati
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N° 14004*01
DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME
La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée
en application des articles L.
324-1-1 et D.
324-1-1 du code du tourisme (1)
A - IDENTIFICATION DU DECLARANT
VOTRE NOM : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__...
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N° 14004*01 DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme (1) A - IDENTIFICATION DU DECLARANT VOTRE NOM : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I_ VOTRE PRENOM : _I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I __I__I__I__I__I__I__I_ VOTRE ADRESSE: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I CODE POSTAL : I__I__I__I__I__I__I COMMUNE: I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I VOTRE N° TELEPHONE (facultative) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I A V Adresse du meublé de tourisme : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I CODE POSTAL : I__I__I__I__I__I__I COMMUNE: I__I__I__I_ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I B - IDENTIFICATION DU MEUBLE DE TOURISME NOMBRE DE
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Branchement électrique : ❏ avec ❏ sans
Séjour du.
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Branchement électrique : ❏ avec ❏ sans Séjour du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nuitées ❏ Forfait 6 mois ❏ Forfait 3 mois ❏ Forfait 1 mois ❏ Espèces ❏ Chèque bancaire ou postal ❏ Carte bancaire ❏ Chèques vacances (ANCV) ❏ Mandat administratif Je soussigné atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et des conditions générales de réservation ci-joints et les accepter dans toutes leurs dispositions. Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom, Prénom. . . . .
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