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Lr2ien
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Fiche technique n°1 : Révision de la base des impôts directs locaux
Les impôts directs locaux (IDL) dus par les particuliers : taxe d’habitation (TH), taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) sont calculés à partird’une valeur locative cadastrale et de
taux votés par les collectivités locales.
La valeur locative...
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Fiche technique n°1 : Révision de la base des impôts directs locaux Les impôts directs locaux (IDL) dus par les particuliers : taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont calculés à partird’une valeur locative cadastrale et de taux votés par les collectivités locales. La valeur locative est déterminée en fonction des caractéristiques du bien : - Classement du local dans une catégorie (par rapport à des locaux de référence) ; - Surface des pièces et des annexes ; - Existence (ou pas) d’équipements (eau courante, gaz, électricité,chauffage central, baignoires, lavabos, ascenseur…) ; - Etat d’entretien ; - Situation du local… La situation du local est appréciée à travers deux coefficients : - Un coefficient de situation générale ; - Un coefficient de situation particulière. Le coefficient de situation générale prend en compte la proximité du centre de la commune et de ces équipements collectifs, l’environnement (tranquille ou bruyant), les risques… Le coe
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Pub. on Ene. 30 2011
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Fiche technique n° 2 : Procédure de révision de la valeur locative cadastrale
Un facteur de difficulté tientau faitque la valeur locative cadastrale (VLC) figure sur
l’avertissement d’impôt mais pas le détail du calcul.
Il convient donc de procéder en deux étapes :
- Une 1ère
étape de demande de renseignements ;
- Une...
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Fiche technique n° 2 : Procédure de révision de la valeur locative cadastrale Un facteur de difficulté tientau faitque la valeur locative cadastrale (VLC) figure sur l’avertissement d’impôt mais pas le détail du calcul. Il convient donc de procéder en deux étapes : - Une 1ère étape de demande de renseignements ; - Une 2ème étape de contestation de la VLC. 1ère étape : La demande de renseignements : Il s’agit de connaître précisément les coefficients de situation générale et de situation particulière retenus pour le local (CF Fiche technique n°1) et d’avoir confirmation de la noncorrection à la suite de l’implantation d’éoliennes (forte présomption). En situation ordinaire ils se situeront à 0. Les questions sont posées au service des impôts indiqué sur l’avertissement. La démarche peut être entreprise par courriel (adresse électronique sur l’avertissement) ou par écrit. Préférence à accorder au questionnement internet garant d’une réponse plus diligente (sous quelques jours en pr
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