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migmat2a
Francia
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FEVRIER 2010
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
De migmat2a
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Pub. on Feb. 9 2010
Páginas: 18
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La Communauté d’’Agglomération du Pays Ajaccien
Zoom sur les actions menées par la CAPA depuis 2002.
De migmat2a
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Pub. on Feb. 9 2010
Páginas: 19
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
fr
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Pub. on Julio 2 2009
Páginas: 10
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la lettre juridique
N°5-octobre 2008
1
unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rédaction
Service juridique de la CAPA
Marie-Paule Luciani.
Pascal Testori
Sommaire :
LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI
et ses communes membres………………….
P1
LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS
DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS...
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la lettre juridique N°5-octobre 2008 1 unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien Rédaction Service juridique de la CAPA Marie-Paule Luciani. Pascal Testori Sommaire : LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI et ses communes membres…………………. P1 LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS CROISES ………………………………………. . P1 LE PRINCIPE DE SPECIALITE …………… P1 LE TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT D’UN EPCI A FISCALITE PROPRE……………………. . ……P3 LA MUTUALISATION DES SERVICES……. P4 LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE EPCI ET COMMUNES………………P4 LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES OU ENTRE SES COMMUNES MEMBRES ET L’EPCI ………. . P4 L’EPCI OPERATEUR ECONOMIQUE DES COMMUNES ET LES COMMUNES OPERATEURS ECONOMIQUES DE L’EPCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4 LA « MISE A DISPOSITION » DE BIENS IMMEUBLES ………………………………….
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Pub. on Abr. 29 2009
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
fr
De migmat2a
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Pub. on Abr. 20 2009
Páginas: 20
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Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Imm Castellani Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO
Contact : Mme Mady PIANI: (Matin) 04 95 51 76 64 / (Après-midi) 04 95 52 53 33
Télécopie 04.
95.
52.
53.
40 – Mail : s.
dominati@ca-ajaccien .
fr 1
NOEL 2008
De migmat2a
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Pub. on Dic. 5 2008
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