Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – ANNEXES SANITAIRES
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ANNEXES SANITAIRES
Les annexes sanitaires se composent :
- Alimentation en eau potable
- Du schéma directeur d’assainissement et de ses annexes, qui dés approbation...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – ANNEXES SANITAIRES CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 1 ANNEXES SANITAIRES Les annexes sanitaires se composent : - Alimentation en eau potable - Du schéma directeur d’assainissement et de ses annexes, qui dés approbation sont annexés au PLU - Réseaux Défense Incendie - Réseau Eaux pluviales - Ordures ménagères
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement
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MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT
Le présent règlement est divisé en IV Titres :
- TITRE I : Dispositions générales.
- TITRE II : Dispositions applicables aux zones...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 1 MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT Le présent règlement est divisé en IV Titres : - TITRE I : Dispositions générales. - TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbanisables. - TITRE III : Dispositions applicables aux zones agricoles et aux zones naturelles. - TITRE IV / A1: Annexes Paysagères / A2 : Éléments à préserver au titre du L 121-3-7° du Code de l’Urbanisme Pour utiliser ce règlement, vous effectuez les opérations suivantes : - Lecture du Titre I. - Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain. Vous y trouverez les règles qui s’appliquent à votre terrain. - Consultation des renvois.
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY - Rapport de Présentation
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SOMMAIRE
INTRODUCTION : Page 1
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC Page 4
1- CADRE GENERAL
2- LA POPULATION
3- LE LOGEMENT
4- L’ÉDUCATION
5- L’ACTIVITE ECONOMIQUE
6- LES AIRES...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY - Rapport de Présentation CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 0 SOMMAIRE INTRODUCTION : Page 1 PARTIE 1 : DIAGNOSTIC Page 4 1- CADRE GENERAL 2- LA POPULATION 3- LE LOGEMENT 4- L’ÉDUCATION 5- L’ACTIVITE ECONOMIQUE 6- LES AIRES URBAINES 7- LA VIE ASSOCIATIVE 8- INTERCOMMUNALITE ET CONCESSIONS 9- LE TRANSPORT 10- LES ENJEUX SUPRA COMMUNAUX 10-1 : Les Schémas Directeurs et les SCOT 10-2 : les zones éligibles au programme régional 2007-2013 10-3 : les pays et agglomérations PARTIE 2 : DIAGNOSTIC, ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Page 48 1- L’ENVIRONNEMENT HISTORIQUE 2- L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 2-1 : La structure du développement de l’urbanisation 2-2 : Les perceptions lointaines des différents paysages 2-3 : Les différents types de bâti 2-4 : Les différents types de clôtures 2-5 : Le patrimoine architectural 2-6 : Le relief et ses incidences 2-7 : Les sols et la géologie 2-8 : Les ZNIEFF 2-9 : Le p
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement TITRE II- Zone AUe
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ZONE AUe
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Servitudes d’Utilité Publique
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Servitudes d’Utilité Publique
Les servitudes d’utilité publique sont instituées par des loi ou règlements particuliers.
Le Code de l’Urbanisme,...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Servitudes d’Utilité Publique CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 1 Servitudes d’Utilité Publique Les servitudes d’utilité publique sont instituées par des loi ou règlements particuliers. Le Code de l’Urbanisme, dans ses articles L126-1 et R 126-1, ne retient juridiquement que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols. La liste de ces servitudes, dressée par décret en Conseil d’état et annexée au code de l’urbanisme, classe les servitudes d’utilité publique en quatre catégories : - Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine. - Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements. - Les servitudes relatives à la défense nationale. - Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité pu
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément à l’article R 123.
4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY – Règlement CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 2 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Ce règlement est établi conformément à l’article R 123. 4 et suivants du Code de l’Urbanisme. ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de ALIZAY Département de L’EURE, code INSEE : 008. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme : 2. 1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment : - les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ; - la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73. 1193 du 27 décembre 1973) sur l’urbanisme commercial ; - les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des sols, celles-ci faisant l’ob
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INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme PLU
1 - Objet du P.
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U et champs d’application :
La loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au...
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Plan Local d’Urbanisme - Commune d’ALIZAY- Rapport de Présentation CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 20. 01. 2011 1 INTRODUCTION Le Plan Local d’Urbanisme PLU 1 - Objet du P. L. U et champs d’application : La loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a substitué aux anciens P. O. S. le Plan Local d’Urbanisme qui définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain situé sur le territoire de la commune. En outre, le Plan Local d’Urbanisme exprime le projet d’aménagement et de développement durable de la commune qui a donné lieu à une concertation avec les habitants. Le P. L. U détermine la constructibilité des sols et est opposable aux tiers. Il fixe la délimitation des zones urbanisées, des zones réservées à l’urbanisation future, des zones d’activités agricoles, des zones naturelles et de protection. Il fixe en outre à l’intérieur de ces zones, les règles de constructibilité qui définis
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