Mercredi 16 juin 2010
COMMENTAIRES-REPORTAGES
La réforme des retraites
Le climat politique
La réforme de la justice
INVITÉS POLITIQUES
J.
-M.
Ayrault (pdt groupe SRC à l’Assemblée
nationale)
RTL 8h16
F.
Hollande (PS) Canal + 7h40
PARTENAIRES SOCIAUX
J.
-C.
Mailly (secr.
gén.
de F.
O.
) RFI 8h15
Journaux et invités du...
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Mercredi 16 juin 2010 COMMENTAIRES-REPORTAGES La réforme des retraites Le climat politique La réforme de la justice INVITÉS POLITIQUES J. -M. Ayrault (pdt groupe SRC à l’Assemblée nationale) RTL 8h16 F. Hollande (PS) Canal + 7h40 PARTENAIRES SOCIAUX J. -C. Mailly (secr. gén. de F. O. ) RFI 8h15 Journaux et invités du matin - Dept. Revues de presse - 01 42 75 54 41 https://rpa. applications. pm. gouv. fr/journaux_et_invites. php3?date=201. . . 1 sur 19 16/06/2010 11:42
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Lundi 14 juin 2010
COMMENTAIRES-REPORTAGES
La réforme des retraites
Le déficit budgétaire de la France
La préparation de l’élection présidentielle de 2012
La Coupe du monde de football en Afrique du Sud
LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
E.
Woerth
Radio
Classique
8h30
PARTENAIRES SOCIAUX
F.
Chérèque (CFDT) RMC Info...
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Lundi 14 juin 2010 COMMENTAIRES-REPORTAGES La réforme des retraites Le déficit budgétaire de la France La préparation de l’élection présidentielle de 2012 La Coupe du monde de football en Afrique du Sud LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT E. Woerth Radio Classique 8h30 PARTENAIRES SOCIAUX F. Chérèque (CFDT) RMC Info 8h35 J. -C. Mailly (synd. Force Ouvrière) France 2 7h50 Journaux et invités du matin - Dept. Revues de presse - 01 42 75 54 41 https://rpa. applications. pm. gouv. fr/journaux_et_invites. php3?date=201. . . 1 sur 26 14/06/2010 12:51
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Mardi 15 Juin 2010
Manuels scolaires :
Les régions dénoncent l’imprévoyance
du gouvernement
En décidant de renouveler les programmes scolaires des lycéens,
une fois de plus le gouvernement n’avait pas vu plus loin que le
bout de son nez ! Il avait juste oublié un « détail » : Les parents des
élèves de seconde générale...
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Mardi 15 Juin 2010 Manuels scolaires : Les régions dénoncent l’imprévoyance du gouvernement En décidant de renouveler les programmes scolaires des lycéens, une fois de plus le gouvernement n’avait pas vu plus loin que le bout de son nez ! Il avait juste oublié un « détail » : Les parents des élèves de seconde générale et technologique vont devoir faire face à l’achat des manuels scolaires neufs de la plupart des matières concernées par ce renouvellement L’ARF dénonce l’inconséquence et l’imprévoyance du gouvernement. C’est le pouvoir d’achat des familles qui se trouve ainsi fragilisé. Ces nouveaux manuels scolaires représentent pour chaque famille concernée un coût de 190 à 250€. Coût récurrent puisque cette classe d’âge assumera de fait le renouvellement du programme à chacune de ses rentrées scolaires de lycée. Les Régions se sont engagées depuis 2004 à prendre en charge l’investissement en matière de manuels scolaires des lycéens, autant de dépenses évitées aux familles. Elles
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Présentation de l’amendement de l’ADF
Il s’agit d’une mesure technique portant sur le versement par les régions et les
départements de la part « TOS » du forfait d’externat décentralisé depuis le 1er
janvier 2007, en application de la loi Responsabilités et libertés locales du 13
août 2004.
Cet amendement a pour...
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Présentation de l’amendement de l’ADF Il s’agit d’une mesure technique portant sur le versement par les régions et les départements de la part « TOS » du forfait d’externat décentralisé depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi Responsabilités et libertés locales du 13 août 2004. Cet amendement a pour objet d’établir, à partir d’une référence déterminée (les tarifs pratiqués entre 1992 et 2007) une indexation a minima , selon la valeur du point d’indice de la fonction publique, du montant de la part TOS du forfait d’externat versé par les régions et les départements aux établissements d’enseignement privés sous contrat d’association. Cette disposition constitue un socle de référence minimale, libre aux collectivités d’aller au-delà dans le cadre de leurs relations conventionnelles avec les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association.
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IMPACT RETRAITE SNCF,2008-2012, SUR LA CONVENTION D EXPLOITATION
Montants aux conditions économiques
2008, en k€
2008 2009 2010 2011 2012 cumul
avenant 9 935 1535 1245 1254 200 5169
montant devant être versé par la région
au titre des retraites*
935 2470 3715 4969 5169
dernier calcul SNCF communiqué dans
le cadre de la...
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IMPACT RETRAITE SNCF,2008-2012, SUR LA CONVENTION D EXPLOITATION Montants aux conditions économiques 2008, en k€ 2008 2009 2010 2011 2012 cumul avenant 9 935 1535 1245 1254 200 5169 montant devant être versé par la région au titre des retraites* 935 2470 3715 4969 5169 dernier calcul SNCF communiqué dans le cadre de la procédure conciliation 641 1015 651 919 776 4002 Ces montants évolueront en fonction de l indice défini dans la convention d exploitation et appliqué annuellement sur les charges forfaitaires C1. Montants déjà versés à la SNCF, objet du recours contre l Etat * : signifie que les montants devant être versés par la région sur chaque exercice budgétaire sont à cumuler, exemple : en 2009, le CRB a versé 935+1535 soit 2470 récap retraite (2) 16/06/2010
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Revue de presse audiovisuelle
Journaux et invités du matin
Mardi 15 juin 2010
COMMENTAIRES-REPORTAGES
LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
PARTENAIRES SOCIAUX
La rencontre entre N.
Sarkozy et A.
Merkel
La réforme des retraites
La réduction du déficit public
La réforme de la procédure pénale
M.
Alliot-Marie France Inter 8h20
H.
Morin...
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Revue de presse audiovisuelle Journaux et invités du matin Mardi 15 juin 2010 COMMENTAIRES-REPORTAGES LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT PARTENAIRES SOCIAUX La rencontre entre N. Sarkozy et A. Merkel La réforme des retraites La réduction du déficit public La réforme de la procédure pénale M. Alliot-Marie France Inter 8h20 H. Morin Radio Classique 8h30 H. Novelli Canal + 7h40 P. Lellouche RMC Info 8h15 B. Thibault (CGT) France Info 8h15 J. -F. Roubaud (CGPME) Europe 1 8h20 Page 1 sur 38Journaux et invités du matin - Dept. Revues de presse - 01 42 75 54 41 15/06/2010https://rpa. applications. pm. gouv. fr/journaux_et_invites. php3?date=2010-06-15
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À :MesdamesetMessieurslesPrésidentsdeRégion
De : M Dusselier
Date : 16/06/10
Objet : reconstruction d’un lycée à Haïti- situation 5 mois après
le séisme du 12 janvier 2010M.
TREHEL, ancien conseiller régional d’Ile-de-France, s’est rendu en Haïti du 8 au 21
mai ; il a constaté que l’USAID* a d’ores...
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Note 1 À :MesdamesetMessieurslesPrésidentsdeRégion De : M Dusselier Date : 16/06/10 Objet : reconstruction d’un lycée à Haïti- situation 5 mois après le séisme du 12 janvier 2010M. TREHEL, ancien conseiller régional d’Ile-de-France, s’est rendu en Haïti du 8 au 21 mai ; il a constaté que l’USAID* a d’ores et déjà implanté sur le lycée de Léogane suffisamment de bâtiments préfabriqués en bois pour permettre le retour à la scolarisation des lycéens. De ce fait, le caractère d’urgence tombe de lui-même. Il s’est déplacé dans plusieurs départements haïtiens parmi lesquels ceux de l’Ouest, de la Grande Anse, de l’Artibonite et du Nord. Après avoir rencontré de nombreux acteurs locaux, des élus, mais aussi des entrepreneurs, des architectes et des ingénieurs, il lui est apparu qu’existait en Haïti un véritable savoir faire et des potentialités réelles en matière de construction. Il y aura un triple effet à associer ces potentialités : associer les haïtiens à la recon
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Date : 15 juin 2010
Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques
La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les
ménages.
Les grandes perdantes sont les Régions.
La problématique actuelle s’articule autour de deux
axes :
- Des...
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Note Date : 15 juin 2010 Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les ménages. Les grandes perdantes sont les Régions. La problématique actuelle s’articule autour de deux axes : - Des perspectives financières très difficiles - Une clause de revoyure relative à la péréquation de la recette de l’impôt économique (CVAE) en débat entre régions. PERSPECTIVES FINANCIERES TRES DIFFICILES A partir de 2011, la fiscalité Régionale ne portera plus que sur des flux au rendement décroissant (fiscalité automobile : cartes grises et T. I. P. P. ) ou sensibles à la conjoncture économique (Valeur ajoutée des entreprises). Les Régions voient leur autonomie financière de nouveau baisser. En effet, l’instauration du nouvel impôt économique se solde par un produit inférieur à celui de la Taxe professionnelle. Le différentiel est pris en charge par l’État sous la
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