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Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009
relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de
Nouvelle-Calédonie
Historique :
Créée par : Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé...
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Source : www. juridoc. gouv. nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie Historique : Créée par : Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie. JONC du 27 octobre 2009 Page 8724 Article 1er Le titre Ier du livre II du code du travail est ainsi modifié : Sont insérés au chapitre unique les articles Lp. 211-3 et Lp. 211-4 ainsi rédigés : « Article Lp. 211-3 : Pour l’application des dispositions du chapitre Ier , du chapitre IV, du chapitre V et du chapitre IX du titre VI, relatives aux principes généraux, au contrôle, aux dispositions applicables aux lieux de travail et aux dispositions pénales en matière de santé et sécurité au travail, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires ainsi que toute
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Environnement et santé Guide pratique 2010
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Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label « haute performance énergétique »
NOR: SOCU0750649A
Le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des finances et de
l industrie et le ministre délégué à l industrie,
Vu le code de la construction et...
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Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label « haute performance énergétique » NOR: SOCU0750649A Le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des finances et de l industrie et le ministre délégué à l industrie, Vu le code de la construction et de l habitation, notamment l article R. 111-20 ; Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment l article 29 ; Vu l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments ; Vu l arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de b
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N° 373
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation
afin de réduire les risques sanitaires,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 373 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, GUY GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, GENEVIÈVE LEVY, MM. PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINTLÉGER, GUY TEISSIER ET MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 26 février 2008
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L’association de surveillance calédonienne
de la qualité de l’air (Scal-Air) prélève et
analyse en continu (24h/24) les polluants dans
l’air ambiant sur la ville de Nouméa.
4 polluants
représentatifs sont mesurés :
• le dioxyde de soufre (SO2)
• le dioxyde d’azote (NO2)
• les particules en suspension...
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L’association de surveillance calédonienne de la qualité de l’air (Scal-Air) prélève et analyse en continu (24h/24) les polluants dans l’air ambiant sur la ville de Nouméa. 4 polluants représentatifs sont mesurés : • le dioxyde de soufre (SO2) • le dioxyde d’azote (NO2) • les particules en suspension (PM10) • l’ozone (O3) Ces données sont utilisées pour élaborer les indices de la qualité de l’air (de 1 à 10) sur chacune des 4 stations de surveillance : Logicoop, Montravel, Faubourg Blanchot et Anse Vata. Plus d’infos sur www. scalair. nc On parle d’épisode de pollution lorsque la concentration des polluants dans l’air dépasse des niveaux susceptibles d’avoir des effets nuisibles sur la santé, notamment pour les personnes sensibles. Depuis la mise en placedeScal-Air(2007),lesépisodesdepollution concernent uniquement le dioxyde de soufre et les particules nes en suspension (poussières), polluants qui, à Nouméa, proviennent très majoritairement de l’activité industriell
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