Marchés Publics VF
Le François, Martinica
NOTI9 - FICHE DE RECENSEMENT
NOTIFICATION REJET CANDIDATURE OFFRE - NOTI3 Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour notifier au candidat non retenu, le rejet de sa candidature ou de son offre et l’attribution du marché public ou de l’accord-cadre.
RAPPORT PRESENTATION CONSULTATION - NOTI4 Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice lors de l’achèvement de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.
NOTIFICATION MARCHE - NOTI5 Le formulaire NOTI5 est un modèle de lettre qui peut être utilisé, par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, après qu’il ou elle ait signé le marché public ou l’accord-cadre, pour le notifier à l’attributaire.
CERTIFICAT DE CESSIBILITE DE CREANCE(S)1 - NOTI6 Le formulaire NOTI6 est un modèle de certificat de cessibilité de créance(s) qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le cadre d’un marché public.
GARANTIE A PREMIERE DEMANDE1 - NOTI7 Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public, pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
INFORMATION CANDIDAT RETENU - NOTI1 Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public que son offre a été retenue.
CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE1 - NOTI8 Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public, pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS1 - NOTI2 Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus, qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché ou un accord-cadre, pour justifier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon